ACCORD-CADRE A VONS DE COMMANDE: TRANSPORTS D'ENFANTS POUR LES SECTEURS SCOLAIRE,EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE,PAR AUTOCARS
Commune de SEYSSINET PARISET
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset. Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par le présent accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur « Haut de la Commune »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-06 | Avis de marché |
| 2026-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a vons de commande: transports d'enfants pour les secteurs scolaire,extrascolaire et periscolaire,par autocars
Numéro de référence: 202607
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le...”
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Demarche Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hdv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SEYSSINET PARISET
Numéro d'enregistrement national: 5654
Adresse postale: Place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: 0476705353 📞
Fax: 0476701203 📠
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789711 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum annuel: 130 000,00 euro(s) Ht”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9CAB4692-F7A7-9C0C-5C40128933D16E9E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9CAB46A6-0D3E-66E8-09941D003732EF52
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-163434 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a vons de commande: transports d'enfants pour les secteurs scolaire,extrascolaire et periscolaire,par autocars
Numéro de référence: 202607
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Demarche Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hdv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SEYSSINET PARISET
Numéro d'enregistrement national: 5654
Adresse postale: Place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: 0476705353 📞
Fax: 0476701203 📠
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789711 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum annuel: 130 000,00 euro(s) Ht”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9CAB4692-F7A7-9C0C-5C40128933D16E9E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9CAB46A6-0D3E-66E8-09941D003732EF52
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-163434 (2026-03-06)
Avis de marché (2026-04-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 118
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0F2F5AF-AF94-5746-EC640D42D1915496
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D0F2F5D6-F096-F01B-760BFC18E781C44B
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“OBSERVATIONS-PRECISIONS: Au lieu de montant max annuel de 130 000,00 euro(s) Ht, lire montant max annuel de 150 000,00 euro(s) Ht”
Source: OJS 2026/S 065-229670 (2026-04-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 118
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0F2F5AF-AF94-5746-EC640D42D1915496
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D0F2F5D6-F096-F01B-760BFC18E781C44B
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“OBSERVATIONS-PRECISIONS: Au lieu de montant max annuel de 130 000,00 euro(s) Ht, lire montant max annuel de 150 000,00 euro(s) Ht”
Source: OJS 2026/S 065-229670 (2026-04-01)
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