Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum multi attributaires. Le montant maximum annuel est de 125 000 euros HT, il s'agit d'un plafond maximum de commandes. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au total
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage
Numéro de référence: STE26011CIOS
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum multi attributaires.
Le montant maximum annuel est de 125 000...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum multi attributaires.
Le montant maximum annuel est de 125 000 euros HT, il s'agit d'un plafond maximum de commandes.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au total
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum multi attributaires.
Le montant maximum annuel est de 125 000...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum multi attributaires.
Le montant maximum annuel est de 125 000 euros HT, il s'agit d'un plafond maximum de commandes.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au total
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable en 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Critères et sous-critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération 40%) : Montant de l'offre Ttc du Dqe à quantités masquées : (40 %)
2. Valeur...”
Critères et sous-critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération 40%) : Montant de l'offre Ttc du Dqe à quantités masquées : (40 %)
2. Valeur technique (pondération 45%), décomposée comme suit :
- Qualité de la méthodologie générale pour le suivi de l'opération (20%)
- Qualité de la méthodologie pour traiter les immeubles d'habitation (insalubre ou pas) en milieu urbain très dense non-auto stable (5 % )
- Moyens mis en oeuvre pour effectuer la mission (20%)
3. Valeur environnementale (pondération 15%), décomposée comme suit :
- Méthodologie de réalisation du diagnostic Pemd - Pertinence des dispositions proposées pour traiter les impacts environnementaux (économie circulaire, réemploi des matériaux de second oeuvre, liste des exutoires et/ou repreneurs) (10%)
- Méthodologie de suivi de la Charte Chantier Vert (5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 42C5EF44-D554-79B9-593CFDE59B38786B
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: test@nanterre.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 42C5EF66-91E6-87EB-F421C3BDCE4B75C5
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: test@nanterre.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209243 (2026-03-24)