Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par l'EPCI de Corse : EPCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse au travers de ses organisme de EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA propose des actions de formation dans tous les domaines liés aux fonctions clés de l'entreprise. Un large panel de matières, regroupées par thématique est dispensé dans le cadre de plusieurs types de formation : - Les formations programmées par EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA, qui se déroulent sur une période d'un à cinq ans, de type BTS, Ecole de Management, Bachelor, Master, …). - Les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis. - La formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-24 Avis de marché
2026-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par l'EPCI de Corse : EPCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA
Numéro de référence: EPCIC/DEF/2026-008
Brève description:
L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse au travers de ses organisme de EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA propose des actions de formation dans tous les domaines liés aux fonctions clés de l'entreprise. Un large panel de matières, regroupées par thématique est dispensé dans le cadre de plusieurs types de formation : - Les formations programmées par EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA, qui se déroulent sur une période d'un à cinq ans, de type BTS, Ecole de Management, Bachelor, Master, …). - Les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis. - La formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1784794
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 49
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-27 14:00:00 📅
Lieu: Bastia
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord cadre est à marchés subséquents et multi attributaires L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Lorsqu'un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, le Pouvoir Adjudicateur organise une mise en concurrence selon la procédure suivante définie à l'article R.2162-10 du Code de la Commande Publique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d'enregistrement national: 89526
Adresse postale: Hotel consulaire
1 rue Adolphe Landry
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMEONI Gilles
Courrier électronique: marches-publics@cci.corsica 📧
Téléphone: 0495544444 📞
URL: https://www.cci.corsica/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 97D5F304-EEE3-7A6F-713CB1807ECBCA86
Adresse postale: Préfecture de la Région Paca
Place Félix Barret, Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 97D5F2F6-DD7F-F6FB-7511F07473ADA48B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-130924 (2026-02-24)
Avis d'attribution de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du syllabus au regard du contenu pédagogique et du découpage du programme sur la durée de la formation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-008
Date de conclusion du contrat: 2026-07-03 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par l'Epci de Corse : Epci Ampara Mediterranee et Kedge Corsica
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Raphael pierre
Numéro d'enregistrement national: 1784794-1-0-1
Adresse postale: Domaine De Capitoro
Code postal: 20117
Commune postale: Cauro
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Monsieur Le Président
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 130924-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9B4CCB89-BEC6-D855-50C7C2D793A00643
Organe de révision
9B4CCB7B-B7D3-937B-239A47AE22CCD8BE
Source: OJS 2026/S 142-519053 (2026-07-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée