Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par l'EPCI de Corse : EPCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA
L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse au travers de ses organisme de EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA propose des actions de formation dans tous les domaines liés aux fonctions clés de l'entreprise. Un large panel de matières, regroupées par thématique est dispensé dans le cadre de plusieurs types de formation : - Les formations programmées par EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA, qui se déroulent sur une période d'un à cinq ans, de type BTS, Ecole de Management, Bachelor, Master, …). - Les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis. - La formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par l'EPCI de Corse : EPCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA
Reference number: EPCIC/DEF/2026-008
Brève description:
“L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse au travers de ses organisme de EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et...”
Brève description
L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse au travers de ses organisme de EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA propose des actions de formation dans tous les domaines liés aux fonctions clés de l'entreprise. Un large panel de matières, regroupées par thématique est dispensé dans le cadre de plusieurs types de formation :
- Les formations programmées par EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA, qui se déroulent sur une période d'un à cinq ans, de type BTS, Ecole de Management, Bachelor, Master, …).
- Les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
- La formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation spécialisée📦 Description
Description du marché:
“L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse au travers de ses organisme de EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et...”
Description du marché
L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse au travers de ses organisme de EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA propose des actions de formation dans tous les domaines liés aux fonctions clés de l'entreprise. Un large panel de matières, regroupées par thématique est dispensé dans le cadre de plusieurs types de formation :
- Les formations programmées par EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA, qui se déroulent sur une période d'un à cinq ans, de type BTS, Ecole de Management, Bachelor, Master, …).
- Les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis.
- La formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)
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Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre est à marchés subséquents et multi attributaires
L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord cadre est à marchés subséquents et multi attributaires
L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Lorsqu'un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, le Pouvoir Adjudicateur organise une mise en concurrence selon la procédure suivante définie à l'article R.2162-10 du Code de la Commande Publique
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 97D5F304-EEE3-7A6F-713CB1807ECBCA86
Adresse postale: Préfecture de la Région Paca
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 97D5F2F6-DD7F-F6FB-7511F07473ADA48B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-130924 (2026-02-24)