Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre d'infrastructures, études générales et règlementaires, conception et suivi d'ouvrages, de production, de stockage, de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal du lot 1 est de 80 000 euros HT et correspond au montant maximal sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises le cas...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre d'infrastructures, études générales et règlementaires, conception et suivi d'ouvrages, de traitement, d'équipement et de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal du lot 2 est de 375 000 euros HT et correspond au montant maximal sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises le cas...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximum de 48 mois en cas de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: salome.atry@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465388 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché de maitrise d'oeuvre, passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Le marché est décomposé en deux lots. La...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-203614 (2026-03-23)