Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel, aux points de livraison et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés , du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel, aux points de comptage et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés , du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
Avis de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel, aux points de livraison et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés , du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
Numéro de référence: 2501679
Brève description:
“Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel, aux points de comptage et d’estimation du groupement de commandes de la...”
Brève description
Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel, aux points de comptage et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés , du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Gaz gris”
Informations complémentaires:
“Le groupement de commandes est composé de la ville de Paris, du CASVP, de l'Ecole Boulle, de l'Ecole du Breuil, de l'Ecole Duperré, de l'Ecole Estienne, de...”
Informations complémentaires
Le groupement de commandes est composé de la ville de Paris, du CASVP, de l'Ecole Boulle, de l'Ecole du Breuil, de l'Ecole Duperré, de l'Ecole Estienne, de l'EPPM, de la Maison des métallos, des caisses des écoles des arrondissements suivants : Paris centre, 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e, du SAEMPF et de la SPLFP. L'accord-cadre est passé sans quantité maximum et avec les quantités maximums suivantes, en GWH. Ville de Paris : 1842. Ecole Boulle : 2. Ecole du Breuil : 18. Ecole Duperré : 2. Ecole Estienne : 2. EPPM : 12. Maison des métallos : 2. Caisse des Ecoles Paris Centre : 8. Caisse des Ecole 5e arrondissement : 8. Caisse des écoles 8e arrondissement : 8. Caisse des écoles 9e arrondissement : 8. Caisse des écoles 10e arrondissement : 8. Caisse des écoles 11e arrondissement : 8. Caisse des écoles 12e arrondissement : 8. Caisse des écoles 13e arrondissement : 8. Caisse des écoles 15e arrondissement : 8. Caisse des écoles 16e arrondissement : 8. Caisse des écoles 17e arrondissement : 8. Caisses des écoles 19e arrondissement : 8. Caisse des écoles 20e arrondissement : 8. SAEMPF : 18. SPLFP : 40
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Biométhane”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 480 GWH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-007063 (2026-01-05)
Avis de marché (2026-01-19) Objet Description
Informations complémentaires:
“Les accords cadres sont sans quantité minimum et avec des quantités maximums détaillées par membre du groupement à l'article 2 du CCATP pour la période...”
Informations complémentaires
Les accords cadres sont sans quantité minimum et avec des quantités maximums détaillées par membre du groupement à l'article 2 du CCATP pour la période unique de 48 mois, durée ferme du marché. Il est prévu pour le lot 1 une consommation annuelle d’environ 200 GWh. Le groupement de commandes est composé de la ville de Paris, du CASVP, de l'Ecole Boulle, de l'Ecole du Breuil, de l'Ecole Duperré, de l'Ecole Estienne, de l'EPPM, de la Maison des métallos, des caisses des écoles des arrondissements suivants : Paris centre, 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e, du SAEMPF et de la SPLFP. L'accord-cadre est passé sans quantité minimum et avec les quantités maximums suivantes, en GWH. Ville de Paris : 1842. CASVP : 356. Ecole Boulle : 2. Ecole du Breuil : 18. Ecole Duperré : 2. Ecole Estienne : 2. EPPM : 12. Maison des métallos : 2. Caisse des Ecoles Paris Centre : 8. Caisse des Ecole 5e arrondissement : 8. Caisse des écoles 8e arrondissement : 8. Caisse des écoles 9e arrondissement : 8. Caisse des écoles 10e arrondissement : 8. Caisse des écoles 11e arrondissement : 8. Caisse des écoles 12e arrondissement : 8. Caisse des écoles 13e arrondissement : 8. Caisse des écoles 15e arrondissement : 8. Caisse des écoles 16e arrondissement : 8. Caisse des écoles 17e arrondissement : 8. Caisses des écoles 19e arrondissement : 8. Caisse des écoles 20e arrondissement : 8. SAEMPF : 18. SPLFP : 40. Le lot 1 est un accord-cadre à marchés subséquents avec bordereaux de prix unitaire indicatif (BPU indicatif). Les prix indiqués par les titulaires dans le BPU indicatif lors de leurs réponses à l’accord-cadre n’engagent pas ces derniers. Ils constituent uniquement une base de référence pour l’analyse des offres lors de la passation de l’accord-cadre. Pour les 2 lots, il est prévu une offre de base et une variante. L’offre de base est une offre en Bloc+ Spot et la variante est une offre 100% Bloc. Les soumissionnaires ne peuvent présenter au choix qu'une offre de base ou une offre variante. L’offre de base sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de l’offre de base. La variante sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de la variante. Les variantes devront respecter les exigences minimales et les conditions de présentation définies dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, deux documents intitulés “ RC_annexe_x_ – BPUi-DE_” seront fournis : l’un pour l’offre de base et l’autre pour la variante. Le soumissionnaire devra impérativement remettre, dans sa réponse, l’un ou l’autre de ces documents dûment complété(s), ou les deux, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire n’est pas autorisé à modifier les éléments contenus dans ces documents, ni à proposer une variante différente de celle prévue par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire, qu’il réponde uniquement à l’offre de base, ou uniquement à la variante, ne remettra qu’un seul mémoire technique, celui-ci étant commun à l’offre de base et à la variante. Des niveaux minimum de capacité sont exigés et détaillés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 480 GWH pour la durée unique de 48 mois. Il est prévu pour le lot 2 une...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 480 GWH pour la durée unique de 48 mois. Il est prévu pour le lot 2 une consommation annuelle d'environ 40 GWh.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“A l’article 1.3.1 Variantes autorisées, du règlement de la consultation Au lieu de lire : Pour les 2 lots, il est prévu une offre de base et une...”
Texte
A l’article 1.3.1 Variantes autorisées, du règlement de la consultation Au lieu de lire : Pour les 2 lots, il est prévu une offre de base et une variante. L’offre de base est une offre en Bloc+ Spot et la variante est une offre 100% Bloc. Les soumissionnaires sont autorisés à proposer l’offre de base ou la variante L’offre de base sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de l’offre de base La variante sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de la variante. Les variantes devront respecter les exigences minimales et les conditions de présentation définies dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, deux documents intitulés “ RC_annexe_x_ – BPUi-DE_” seront fournis : l’un pour l’offre de base et l’autre pour la variante. Le soumissionnaire devra impérativement remettre, dans sa réponse, l’un ou l’autre de ces documents dûment complété(s), ou les deux, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire n’est pas autorisé à modifier les éléments contenus dans ces documents, ni à proposer une variante différente de celle prévue par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire, qu’il réponde uniquement à l’offre de base, ou uniquement à la variante, ne remettra qu’un seul mémoire technique, celui-ci étant commun à l’offre de base et à la variante Dans le cadre de l’analyse des offres, lorsqu’un candidat remet à la fois une offre de base et une variante, uniquement l’offre la plus avantageuse sera analysée. Il convient de lire : Pour les 2 lots, il est prévu une offre de base et une variante. L’offre de base est une offre en Bloc+ Spot et la variante est une offre 100% Bloc. Les soumissionnaires ne peuvent présenter au choix qu'une offre de base ou une offre variante. L’offre de base sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de l’offre de base La variante sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de la variante. Les variantes devront respecter les exigences minimales et les conditions de présentation définies dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, deux documents intitulés “ RC_annexe_x_ – BPUi-DE_” seront fournis : l’un pour l’offre de base et l’autre pour la variante. Le soumissionnaire devra impérativement remettre, dans sa réponse, l’un ou l’autre de ces documents dûment complété(s), ou les deux, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire n’est pas autorisé à modifier les éléments contenus dans ces documents, ni à proposer une variante différente de celle prévue par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire, qu’il réponde uniquement à l’offre de base, ou uniquement à la variante, ne remettra qu’un seul mémoire technique, celui-ci étant commun à l’offre de base et à la variante
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Texte:
“A l’article 1.3.1 Variantes autorisées du règlement de la consultation Au lieu de lire : Pour les 2 lots, il est prévu une offre de base et une variante....”
Texte
A l’article 1.3.1 Variantes autorisées du règlement de la consultation Au lieu de lire : Pour les 2 lots, il est prévu une offre de base et une variante. L’offre de base est une offre en Bloc+ Spot et la variante est une offre 100% Bloc. Les soumissionnaires sont autorisés à proposer l’offre de base ou la variante L’offre de base sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de l’offre de base La variante sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de la variante. Les variantes devront respecter les exigences minimales et les conditions de présentation définies dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, deux documents intitulés “ RC_annexe_x_ – BPUi-DE_” seront fournis : l’un pour l’offre de base et l’autre pour la variante. Le soumissionnaire devra impérativement remettre, dans sa réponse, l’un ou l’autre de ces documents dûment complété(s), ou les deux, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire n’est pas autorisé à modifier les éléments contenus dans ces documents, ni à proposer une variante différente de celle prévue par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire, qu’il réponde uniquement à l’offre de base, ou uniquement à la variante, ne remettra qu’un seul mémoire technique, celui-ci étant commun à l’offre de base et à la variante Dans le cadre de l’analyse des offres, lorsqu’un candidat remet à la fois une offre de base et une variante, uniquement l’offre la plus avantageuse sera analysée. Il convient de lire : Pour les 2 lots, il est prévu une offre de base et une variante. L’offre de base est une offre en Bloc+ Spot et la variante est une offre 100% Bloc. Les soumissionnaires ne peuvent présenter au choix qu'une offre de base ou une offre variante. L’offre de base sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de l’offre de base La variante sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de la variante. Les variantes devront respecter les exigences minimales et les conditions de présentation définies dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, deux documents intitulés “ RC_annexe_x_ – BPUi-DE_” seront fournis : l’un pour l’offre de base et l’autre pour la variante. Le soumissionnaire devra impérativement remettre, dans sa réponse, l’un ou l’autre de ces documents dûment complété(s), ou les deux, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire n’est pas autorisé à modifier les éléments contenus dans ces documents, ni à proposer une variante différente de celle prévue par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire, qu’il réponde uniquement à l’offre de base, ou uniquement à la variante, ne remettra qu’un seul mémoire technique, celui-ci étant commun à l’offre de base et à la variante
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Source: OJS 2026/S 013-040317 (2026-01-19)