Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts (levé topographique, bornage, division, déclaration de projet) sur des terrains destinés à accueillir des opérations de construction et/ou d'aménagement menées par Gironde Habitat. La couverture géographique du département concerne : - le secteur Nord- Est, - le secteur Centre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
Avis de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts
Numéro de référence: 26-8437
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts (levé...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts (levé topographique, bornage, division, déclaration de projet) sur des terrains destinés à accueillir des opérations de construction et/ou d'aménagement menées par Gironde Habitat. La couverture géographique du département concerne :
- le secteur Nord- Est,
- le secteur Centre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts (levé...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts (levé topographique, bornage, division, déclaration de projet) sur des terrains destinés à accueillir des opérations de construction et/ou d'aménagement menées par Gironde Habitat. La couverture géographique du département concerne :
- le secteur Nord- Est,
- le secteur Centre
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certification géomètre expert”
“La durée du contrat est de 4 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La recevabilité de l'offre des...”
La durée du contrat est de 4 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La recevabilité de l'offre des candidats est conditionnée à la certification de géomètre expert.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
Pondération
1-Valeur technique 50.0 % décomposée en
1.1-Qualité des moyens humains dédiés aux prestations 20.0 %
1.2-Délais d'exécution des prestations attendues 10.0 %
1.3-Qualité des modalités de conseil et modes opératoires détaillés proposés par mission 20.0 %
2-Prix total du Dqe 50.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F0C2DA6A-01C9-29EB-FFEB9233602FD639
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-008596 (2026-01-07)