Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts
Gironde Habitat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts (levé topographique, bornage, division, déclaration de projet) sur des terrains destinés à accueillir des opérations de construction et/ou d'aménagement menées par Gironde Habitat. La couverture géographique du département concerne : - le secteur Nord- Est, - le secteur Centre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-07 | Avis de marché |
| 2026-05-05 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Adresse postale: Secteurs Nord Est et Centre du département de la Gironde
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat: Certification géomètre expert
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761764 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761764 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-008596 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts
Numéro de référence:
26-8437
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts (levé topographique, bornage, division, déclaration de projet) sur des terrains destinés à accueillir des opérations de construction et/ou d'aménagement menées par Gironde Habitat. La couverture géographique du département concerne :
- le secteur Nord- Est,
- le secteur Centre
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1761764
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Adresse postale: Secteurs Nord Est et Centre du département de la Gironde
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Certification géomètre expert
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national:
48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761764 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761764 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du contrat est de 4 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La recevabilité de l'offre des candidats est conditionnée à la certification de géomètre expert.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
Pondération
1-Valeur technique 50.0 % décomposée en
1.1-Qualité des moyens humains dédiés aux prestations 20.0 %
1.2-Délais d'exécution des prestations attendues 10.0 %
1.3-Qualité des modalités de conseil et modes opératoires détaillés proposés par mission 20.0 %
2-Prix total du Dqe 50.0 %
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
F0C2DA6A-01C9-29EB-FFEB9233602FD639
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-008596 (2026-01-07)
Avis d'attribution de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Titre: Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gea selarl de geometres experts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 Rue Faidherbe
Code postal: 46400
Commune postale: Saint-Cere
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum de la partie à bons de commande : 80 000 euro(s) Ht / 4 mois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 087-308913 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
8437
Titre: Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Gea selarl de geometres experts
Numéro d'enregistrement national:
1761764-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue Faidherbe
Code postal: 46400
Commune postale: Saint-Cere
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum de la partie à bons de commande : 80 000 euro(s) Ht / 4 mois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
AE50A48E-F92C-708F-8F460AE60C7E69D6
Source: OJS 2026/S 087-308913 (2026-05-05)
Avis d'attribution de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2026-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat selas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue Thomas Edisson
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht / 4 mois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 098-353343 (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2026-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat selas
Numéro d'enregistrement national:
1761764-2-0-1
Adresse postale: 17 Rue Thomas Edisson
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht / 4 mois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E8715741-9A75-9FEF-69A0A3CAAB379B75
Source: OJS 2026/S 098-353343 (2026-05-21)
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