Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale
Ville de Colmar
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa période initiale (à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026). L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Chaque reconduction éventuelle sera conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Uniformes de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale
Numéro de référence: Ville de Colmar
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police...”
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Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colmar
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794489 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2121-1 du Code de la commande publique Le dossier de consultation...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 021BB70D-CC92-47B6-EC8C8E1921FFDE9E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190089 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale
Numéro de référence: Ville de Colmar
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police...”
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colmar
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794489 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2121-1 du Code de la commande publique Le dossier de consultation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 021BB70D-CC92-47B6-EC8C8E1921FFDE9E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190089 (2026-03-18)
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