Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale

Ville de Colmar

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa période initiale (à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026). L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Chaque reconduction éventuelle sera conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale
Numéro de référence: Ville de Colmar
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1794489
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Place De La Mairie
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colmar
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Colmar
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794489 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2121-1 du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite. Les modalités de retrait du Dce, de composition et de dépôt des candidatures et des offres ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 021BB70D-CC92-47B6-EC8C8E1921FFDE9E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190089 (2026-03-18)

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