La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics structure et couverture du patrimoine bâti de l’EPF d’Occitanie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la realisation de diagnostics structure et couverture de bâtiments
Reference number: M2026-07
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics structure et couverture du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics structure et couverture du patrimoine bâti de l’EPF d’Occitanie.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic structures et couverture pour le patrimoine bâti de l'EPF d'Occitanie...”
Description du marché
Lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic structures et couverture pour le patrimoine bâti de l'EPF d'Occitanie situés sur les départements Gers / Hautes-Pyrénées / Haute-Garonne.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent lot s'éxécutera sur les départements : Gers / Haute-Pyrénées / Haute-Garonne”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic structures et couverture pour le patrimoine bâti de l'EPF d'Occitanie...”
Description du marché
Lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic structures et couverture pour le patrimoine bâti de l'EPF d'Occitanie situés sur les départements Lot / Tarn-et-Garonne / Tarn.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent lot s'éxécutera sur les départements du Lot / Tarn-et-Garonne / Tarn”
Lieu d'exécution: Lot🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic structures et couverture pour le patrimoine bâti de l'EPF d'Occitanie...”
Description du marché
Lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic structures et couverture pour le patrimoine bâti de l'EPF d'Occitanie situés sur les départements Aveyron / Lozère / Gard / Hérault.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent lot s'éxecutera sur les départements Aveyron / Lozère / Gard / Hérault”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic structures et couverture pour le patrimoine bâti de l'EPF d'Occitanie...”
Description du marché
Lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic structures et couverture pour le patrimoine bâti de l'EPF d'Occitanie situés sur les départements Ariège / Aude / Pyrénées-Orientales.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent lot s'éxecutera sur les départements Ariège / Aude / Pyrénées-Orientales”
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 50916768000032
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 33467548100📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 50916768000032
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 33467548100📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 50916768000032
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 33467548100📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 033-111487 (2026-02-13)