Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
| 2026-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de retraite 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929113?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929113?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179891 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents
Numéro de référence:
2600014
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de retraite 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 euros HT et un montant maximum de 107 000 euros HT sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929113?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929113?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est mono attributaire. L’accord cadre est exécuté à bons de commande sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l’annexe 4 du RC. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179891 (2026-03-13)
Avis d'attribution de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 214 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 214 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de gestion administrative, de contrôle et modalités de la reprise des dossiers et des moyens humains et logistiques dédiés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 214 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 214 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis towers watson france
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saedou.warr@wtwco.com 📧
Téléphone: 0145927094 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0171270264 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: 0144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 131-478229 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 214 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 214 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée de 24 mois : montant minimum de 15 000 euros HT et montant maximum de 107 000 euros HT
Autres informations sur le renouvellement: reconductible une fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de gestion administrative, de contrôle et modalités de la reprise des dossiers et des moyens humains et logistiques dédiés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S070440000
Date de conclusion du contrat: 2026-07-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 214 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 214 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis towers watson france
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national:
31124863701208
Adresse postale: 52 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saedou.warr@wtwco.com 📧
Téléphone: 0145927094 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0171270264 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: 0144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
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