Accord cadre à bons de commande pour des prestations de service de débouchage, curage de réseaux et canalisations, ainsi que des prestations de vidanges ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de VALLOIRE HABITAT

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de service de débouchage, curage de réseaux et canalisations, ainsi que des prestations de vidanges ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de VALLOIRE HABITAT
Numéro de référence: 26-DDMOC-DCV
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire d'Orléans
Description du marché: Territoire d'Orléans
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 24 rue du pot de fer
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains - Nombre de salariés dédiés par lots
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Moyens humains - Moyens en termes d'encadrement technico-commercial, organigramme, organisation directe
Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Qualifications et capacités de l'agence en charge du contrat, qualification et habilitations techniques des intervenants, formations et ancienneté, diplômes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Matériels et équipements du personnel technique intervenant sur les prestations contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Moyens internes et méthodes permettant la traçabilité des commandes et leur programmation
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Organisation de la permanence journée et de l'astreinte
Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux environnementaux: limitation de l'impact environnemental, mobilité douce et/ou décarbonée
Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux sociaux: politique de prévention des risques professionnels, égalité des chances et insertion des publics éloignés de l'emploi
Critère de coût (nom): Prix appréciés au vu du prix total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire de Montargis
Description du marché: Territoire de Montargis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire de Sully-sur Loire
Description du marché: Territoire de Sully-sur Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire de Tours
Description du marché: Territoire de Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Agence Sud Ile de France
Description du marché: Agence Sud Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valloire habitat
Numéro d'enregistrement national: 32646
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer
Cs 51717
Code postal: 45007
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0238797514 📞
URL: http://www.valloire-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883001 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883001 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: AE0ADCAA-E468-8361-0BA53800D5F2E767
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-685020 (2026-10-01)