Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie en qualité environnementale des sols et gestion des terres dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement

Paris & Métropole aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• Paris & Métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie en qualité environnementale des sols et gestion des terres dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Numéro de référence: 2026/OPE/01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Pollution des sols 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026/OPE/01
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ensemble des opérations d'aménagement et de construction à la charge de Paris & Métropole Aménagement en tant qu'aménageur ou maître d'ouvrage sur la durée du présent contrat.
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris & Métropole aménagement
Numéro d'enregistrement national: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.bousquet@parisetmetropole.fr 📧
Téléphone: 01 75 77 35 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OYgsWOGPSY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OYgsWOGPSY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OYgsWOGPSY 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission d'expertise, d'ingénierie et d'accompagnement relative à la qualité environnementale des sols, des sous-sols et la gestion des terres, à l'échelle des opérations d'aménagement et de construction pilotées par Paris & Métropole Aménagement. Cette mission comprend, selon les besoins des opérations, des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi que la réalisation d'études techniques et réglementaires relatives aux sites et sols pollués et à la gestion des terres. Les études et analyses réalisées dans le cadre du présent accord-cadre ont vocation à constituer un cadre de référence à l'échelle des opérations d'aménagement. Elles sont susceptibles d'être reprises, complétées et, le cas échéant, contre-expertisées par les maîtres d'ouvrage des projets immobiliers ultérieurs. Elles peuvent également être mobilisées à l'échelle de projets de bâtiments dont Paris & Métropole Aménagement assure la maîtrise d'ouvrage. Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 Euros HT. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 5 du CCAP. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour une même durée. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l'accord-cadre. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats devront proposer, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 4 du CCAP.

Informations complémentaires

La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission d'expertise, d'ingénierie et d'accompagnement relative à la qualité environnementale des sols, des sous-sols et la gestion des terres, à l'échelle des opérations d'aménagement et de construction pilotées par Paris & Métropole Aménagement.

Cette mission comprend, selon les besoins des opérations, des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi que la réalisation d'études techniques et réglementaires relatives aux sites et sols pollués et à la gestion des terres.
Les études et analyses réalisées dans le cadre du présent accord-cadre ont vocation à constituer un cadre de référence à l'échelle des opérations d'aménagement. Elles sont susceptibles d'être reprises, complétées et, le cas échéant, contre-expertisées par les maîtres d'ouvrage des projets immobiliers ultérieurs.
Elles peuvent également être mobilisées à l'échelle de projets de bâtiments dont Paris & Métropole Aménagement assure la maîtrise d'ouvrage.

Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 Euros HT.

Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 5 du CCAP.

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour une même durée.
Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l'accord-cadre.
Les reconductions sont tacites, le cas échéant le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Les candidats devront proposer, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 4 du CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Des renseignements sur les voies de recours peuvent être obtenus auprès du tribunal ci-dessous. Tous les litiges survenus entre les parties à l'occasion du présent accord-cadre et qui ne pourraient pas être résolus de façon amiable entre elles, sont de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris (Greffe du Tribunal judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris, 75859 PARIS Cedex 17 - Tél : 01 44 32 51 51 - https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75). La loi française sera applicable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198996 (2026-03-20)

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