ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE NETTOYAGES DES RESEAUX, ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE, ENTRETIEN DES SEPARATEURS D'HYDROCARBURES ET RECUPERATEURS D'EAUX PLUVIALES
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). DIVISE EN TROIS SECTEURS GÉOGRAPHIQUES : SECTEUR A : AURILLAC - ARPAJON SUR CERE SECTEUR B : SAINT-FLOUR SECTEUR C : MAURIAC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande nettoyages des reseaux, entretien des pompes de relevage, entretien des separateurs d'hydrocarbures et recuperateurs d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2026_NETTOYAGE RES
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
DIVISE EN TROIS SECTEURS GÉOGRAPHIQUES :
SECTEUR A : AURILLAC - ARPAJON SUR CERE
SECTEUR B : SAINT-FLOUR
SECTEUR C : MAURIAC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“AURILLAC - ARPAJON/SUR/CERE <br/>”
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SAINT-FLOUR<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“MAURIAC
<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-18 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aurillac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 5C776667-AE51-DA00-DB6C9A3178B760DE
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 5C776676-F170-0B14-2836ADDB1375AFAE
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-030201 (2026-01-14)