Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien pour le CD59 - lot unique

Conseil départemental du Nord

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien pour le CD59. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum, avec un maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT, soit 300 000,00 TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORAPI Hygiene

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-14	Avis de marché
2026-02-10	Avis de marché
2026-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien pour le CD59 - lot unique
Numéro de référence: 20251124
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1763507
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions : article 4 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Formulaire Dc1, Dc2
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères: Formulaire Dc4, le cas échéant

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763507 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Le candidat doit remettre au titre de l'offre des échantillons : cf article 2 du Rc Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle du démarrage du marché: Mars 2026 (date indicative et non contractuelle). Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6581E647-B900-1883-5EF698FEF95025A8
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-032641 (2026-01-14)

Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-26 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 32641-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4C62FE0-97E9-1D06-5FD57EC5C32EE649

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/02/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 25/02/2026 à 16h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 26/02/2026 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b94722c7-0261-4376-ae91-1676b90176a9-01
Source: OJS 2026/S 030-103385 (2026-02-10)

Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025112400000
Date de conclusion du contrat: 2026-04-13 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels d'hygiène et d'entretien pour le Cd59 - lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi hygiene
Numéro d'enregistrement national: 1763507-1-0-1
Adresse postale: 101 Bl d'Italie
Code postal: 77127
Commune postale: lieusaint
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-stvulbas@orapi.com 📧
Téléphone: 0980801022 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B1F8CE40-E129-E55A-62D9CE3711F3AD0B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B1F8CE4F-98A5-F014-43B65C8FE6B43AFF
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 075-265750 (2026-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (17)