Accord-cadre à bons de commande de service pour la formation prévention et protection de l'enfance - 4 lots

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date du 15/05/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de service pour la formation prévention et protection de l'enfance - 4 lots
Numéro de référence: 20251144
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: L'enfant : développement, besoins fondamentaux et attachement
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Description du marché: L'enfant : développement, besoins fondamentaux et attachement
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants : -Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 833,33 euro(s) Ht, soit 25 000 euro(s) Ttc - Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc - Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc - Reconduction 3 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 17 166,67 euro(s) Ht soit 20 600 euro(s) Ttc

Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché:

Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants : - Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 833,34 euro(s) Ht, soit 25 000 euro(s) Ttc - Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 33 333,33 euro(s) Ht, soit 40 000 euro(s) Ttc - Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 33 333,33 euro(s) Ht, soit 40 000 euro(s) Ttc - Reconduction 3 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 500 euro(s) Ht, soit 24 600 euro(s) Ttc

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants : - Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, soit 12 000 euro(s) Ttc - Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc - Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc - Reconduction 3 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, soit 12 000 euro(s) Ttc

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: La parentalité
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: La parentalité
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants : - Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, soit 12 000 euro(s) Ttc - Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 166,66 euro(s) Ht, soit 35 000 euro(s) Ttc - Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 166,66 euro(s) Ht, soit 35 000 euro(s) Ttc - Reconduction 3 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 666,68 euro(s) Ht, soit 18 800 euro(s) Ttc

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-08 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par sescotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou dumembre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787221 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787221 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mai 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 0863CEBE-FDCF-2459-BECF91BD5BA0740B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154528 (2026-03-03)

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