Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date du 15/05/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de service pour la formation prévention et protection de l'enfance - 4 lots
Reference number: 20251144
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La date du 15/05/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“L'enfant : développement, besoins fondamentaux et attachement”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
-Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
-Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 833,33 euro(s) Ht, soit 25 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 3 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 17 166,67 euro(s) Ht soit 20 600 euro(s) Ttc
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
- Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
- Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 833,34 euro(s) Ht, soit 25 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 33 333,33 euro(s) Ht, soit 40 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 33 333,33 euro(s) Ht, soit 40 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 3 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 500 euro(s) Ht, soit 24 600 euro(s) Ttc
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
- Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
- Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, soit 12 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 3 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, soit 12 000 euro(s) Ttc
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La parentalité”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
- Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
- Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, soit 12 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 166,66 euro(s) Ht, soit 35 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 166,66 euro(s) Ht, soit 35 000 euro(s) Ttc
- Reconduction 3 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 666,68 euro(s) Ht, soit 18 800 euro(s) Ttc
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par sescotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par sescotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou dumembre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
“Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de...”
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique).
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mai 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 0863CEBE-FDCF-2459-BECF91BD5BA0740B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154528 (2026-03-03)