Accord-cadre à bons de commande de de prestation pour la réalisation, l'envoi et le traitement de l'enquête SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation Sociale du Parc)
Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d'envoi et de traitement et d'analyse des enquêtes relatives : - Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans - article L 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation - A l'Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l'Habitation Et ce, pour l'ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV). Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d'information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d'occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur. L'objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d'environ 23 000 logements gérés pour l'OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l'enquête SLS. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de de prestation pour la réalisation, l'envoi et le traitement de l'enquête SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation Sociale du Parc)
Numéro de référence: 2026_DC_002
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d'envoi et de traitement et d'analyse des enquêtes relatives :
-
Au Supplément de...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d'envoi et de traitement et d'analyse des enquêtes relatives :
-
Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans - article L 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation
-
A l'Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l'Habitation
Et ce, pour l'ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV).
Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d'information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d'occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur.
L'objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d'environ 23 000 logements gérés pour l'OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l'enquête SLS.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d’envoi et de traitement et d’analyse des enquêtes relatives :
-
Au Supplément de...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d’envoi et de traitement et d’analyse des enquêtes relatives :
-
Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans – article L 441-9 du Code de la Construction et de l’Habitation
-
A l’Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation
Et ce, pour l’ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV).
Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d’information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d’occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur.
L’objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d’environ 23 000 logements gérés pour l’OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l’enquête SLS.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile-de-France et Oise.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de de deux ans (2) à compter de sa date de notification.
L’accord-cadre est reconductible pour une...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de de deux ans (2) à compter de sa date de notification.
L’accord-cadre est reconductible pour une période d’un (1) an 2 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de 4 ans.
L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr📧
Téléphone: +33 149752992📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS,
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr📧
Téléphone: +33 149752992📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris :
•
Référé précontractuel avant la signature du contrat,
•
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris :
•
Référé précontractuel avant la signature du contrat,
•
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-138186 (2026-02-25)
Avis de marché (2026-03-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des plis au 06/04/2026 à 12h00
5.1.12 : Condition du marché public :
au lieu de lire : 30/03/2026 à 12h00
Lire :...”
Texte
Report de la date limite de remise des plis au 06/04/2026 à 12h00
5.1.12 : Condition du marché public :
au lieu de lire : 30/03/2026 à 12h00
Lire : 06/04/2026 à 12h00