Accord cadre à bon de commande pour la réalisation d’états des lieux d’entrée et sortie, et de visites virtuelles sur une partie du patrimoine de la SA d’HLM UNICIL
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les prestations de réalisation d'états des lieux d'entrée et de sortie, de visite conseil et de visite virtuelle 360° sur les résidences du patrimoine UNICIL pour le compte de la SA d'HLM Unicil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande pour la réalisation d’états des lieux d’entrée et sortie, et de visites virtuelles sur une partie du patrimoine de la SA d’HLM UNICIL
Numéro de référence: 23-192
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les prestations de réalisation d'états des lieux d'entrée et de sortie, de visite conseil et de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les prestations de réalisation d'états des lieux d'entrée et de sortie, de visite conseil et de visite virtuelle 360° sur les résidences du patrimoine UNICIL pour le compte de la SA d'HLM Unicil.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de réalisation d’états des lieux d’entrée et de sortie, de visite conseil et de visite virtuelle 360° sur les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de réalisation d’états des lieux d’entrée et de sortie, de visite conseil et de visite virtuelle 360° sur les résidences du patrimoine UNICIL pour le compte de la SA d’HLM Unicil. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire (3 attributaires)
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Avant la conclusion du marché public : toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Avant la conclusion du marché public : toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut exercer un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 à 1441-2 du Code de procédure civile.
2/ Après la conclusion du marché :
- un référé contractuel peut être exercé devant le juge judiciaire dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché en l’absence de publication en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-3 à 1441-3-1 du Code de procédure civile ;
- les candidats peuvent également exercer une action en responsabilité devant le juge judiciaire dans les conditions de droit commun.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095588 (2026-02-06)