Accord cadre à bon de commande pour la réalisation d’états des lieux d’entrée et sortie, et de visites virtuelles sur une partie du patrimoine de la SA d’HLM UNICIL

SA d'HLM Unicil (13)

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les prestations de réalisation d'états des lieux d'entrée et de sortie, de visite conseil et de visite virtuelle 360° sur les résidences du patrimoine UNICIL pour le compte de la SA d'HLM Unicil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• SA d'HLM Unicil (13)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande pour la réalisation d’états des lieux d’entrée et sortie, et de visites virtuelles sur une partie du patrimoine de la SA d’HLM UNICIL
Numéro de référence: 23-192
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Description
Identifiant interne: 23-192
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d’états des lieux d’entrée et sortie, et de visites virtuelles sur une partie du patrimoine de la SA d’HLM UNICIL
Description du marché:

Le présent marché a pour objet les prestations de réalisation d’états des lieux d’entrée et de sortie, de visite conseil et de visite virtuelle 360° sur les résidences du patrimoine UNICIL pour le compte de la SA d’HLM Unicil. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire (3 attributaires)

Adresse postale: Résidences du patrimoine UNICIL pour le compte de la SA d’HLM Unicil. Lieux d’exécution : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur plus précisément les départements : Bouches du Rhône, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Var, Vaucluse, Gard.
Code postal: 13006
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Patrimoine de la SA d'HLM Unicil situé dans les Bouches du Rhône
Patrimoine de la SA d'HLM Unicil situé dans les Alpes de Haute Provence
Patrimoine de la SA d'HLM Unicil situé dans les Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Var, Vaucluse, Gard.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Département: Marchés
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.britodossantos@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139113 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1/ Avant la conclusion du marché public : toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut exercer un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 à 1441-2 du Code de procédure civile. 2/ Après la conclusion du marché : - un référé contractuel peut être exercé devant le juge judiciaire dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché en l’absence de publication en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-3 à 1441-3-1 du Code de procédure civile ; - les candidats peuvent également exercer une action en responsabilité devant le juge judiciaire dans les conditions de droit commun.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095588 (2026-02-06)

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