Le lot de cette consultation correspond au lot 3 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation 2025-FCS-0241. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 75 000 euros HT. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 41 666,67 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante et mondiale
Numéro de référence: 2026-FCS-0025
Brève description:
“Le lot de cette consultation correspond au lot 3 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation 2025-FCS-0241.
L'accord-cadre sera exécuté...”
Brève description
Le lot de cette consultation correspond au lot 3 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation 2025-FCS-0241.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 75 000 euros HT.
Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 41 666,67 euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le lot de cette consultation correspond au lot 3 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation 2025-FCS-0241.
L'accord-cadre sera exécuté...”
Description du marché
Le lot de cette consultation correspond au lot 3 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation 2025-FCS-0241.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 75 000 euros HT.
Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 41 666,67 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCP.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
La date du 30/07/2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 48FC8430-06F6-5F64-BE025850F78E06B6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 48FC8440-ECBD-6641-AD7AACAA57CCC76C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199320 (2026-03-19)