A46 - Renouvellement des chaussées et aménagement de l'aire de service de MIONNAY SAINT-GALMIER (sens 1)

APRR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A46 - Renouvellement des chaussées et aménagement de l'aire de service de MIONNAY SAINT-GALMIER (sens 1)
Numéro de référence: BPC002791
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:

Travaux de renouvellement des chaussées ainsi que des travaux annexes (signalisations horizontale et ponctuellement verticale, remplacement de bordures, travaux de VRD, assainissement, aménagement de parking, intégration du concept Nouvelle Aire…) de l'aire de service de MIONNAY SAINT-GALMIER située sur l'autoroute A46 du réseau APRR. Les travaux comprendront, à titre indicatif, les quantités suivantes : • Rabotage de chaussées de 7,5 cm à 18 cm: 10 400 m² • Fracturation de dalles béton: 2 600 m² • Fourniture et mise en œuvre de GB4 0/14 ep 8 cm ou 10 cm: 2 000 m² • Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/14 Cl3 ep 7,5 cm ou 8 cm : 10 200 m² • Garnissage de joints et fissures de dalle béton: 1080 ml • Revêtement pavés drainant : 540 m² • Construction de bordures mini-GBA : 540 ml • Fourniture et mise en œuvre de terre végétale pour fosse de plantation : 1 530 m3 • Fourniture et plantation d'arbres: 33 unités • Fourniture et plantation de plantes couvre-sol : 2 200 m²

Informations complémentaires:

La date de début est donnée à titre indicatif. Le délai global d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels à savoir : -DP1:Période de préparation :60 jours calendaires -DP2:Fermeture totale de l'aire /60heures -DP3:Fermeture partielle, travaux zone IRVE :36 heures -DP4:Fermeture partielle, parking PL1 :5 jours ouvrés -DP5:Fermeture partielle, parking VL :15 jours ouvrés -DP6:Travaux de plantations :14 jours calendaires

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A46 sur l'aire de service de MIONNAY SAINT-GALMIER (sens 1)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Maitre d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A46, sur de l'aire de service de MIONNAY SAINT-GALMIER (sens 1).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-26 15:00:00 📅
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: Direction Infrastructure & contrat de Concessions - Damien SIMON
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Infrastructure & contrat de Concessions - Damien SIMON
Courrier électronique: damien.simon@aprr.fr 📧
Téléphone: +33673711605 📞
URL: www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. en cas de groupement le mandataire devra impérativement présenter tous ces cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature ( par lot le cas échéant) , soit en tant que candidat unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitant d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. La société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivants : Une qualification FNTP 3221. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification 3321. Une qualification FNTP 3224 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification 3324. Le candidat peut démontrer qu'il dispose d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation, réalisés dans les 3 dernières années et/ou en cours, ou en présentant une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur. Le candidat devra justifier qu'il dispose d’une centrale d’enrobés équipée d’un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).

Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. en cas de groupement le mandataire devra impérativement présenter tous ces cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature ( par lot le cas échéant) , soit en tant que candidat unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitant d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. La société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivants :
Une qualification FNTP 3221. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification 3321.
Une qualification FNTP 3224 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification 3324.
Le candidat peut démontrer qu'il dispose d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation, réalisés dans les 3 dernières années et/ou en cours, ou en présentant une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur.
Le candidat devra justifier qu'il dispose d’une centrale d’enrobés équipée d’un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2026/S 035-118360 (2026-02-18)

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