26V0131 - TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE NICE -Relance du lot 1 du marché 25V1398

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 20 000,00 Euros
Maxi : 200 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 95 442.31 Euros H.T
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : Au premier bon de commande.
A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché
commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
Certifications FSC et PEFC ou équivalent :
Le FSC, Forest Stewardship Council, est le « Conseil de Soutien de la Forêt". La certification PEFC, Programme for the
Endorsement of Forest Certification schemes, est le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières.
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le
dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre :
- Echantillon A (papier imprimé) : Dépliant 2 volets - Format fermé L 15 x H 21 cm - Format ouvert L 30 x H 21 cm - Impression
quadrichromie recto/verso - Papier moderne couché semi mat, 115 g - Livré plié - Correspondance : prix n°22.0 du BPU (Une
marge d'erreur de + ou - 5% sera acceptée pour les dimensions et/ou grammage indiqués).
- Echantillon B (papier imprimé) : Dépliant 2 volets Format fermé L 15 x H 21 cm - Format ouvert L 30 x H 21 cm - Impression
quadrichromie recto/verso - Supplément : papier couché moderne semi mat, 300 g - Livré rainé et plié - Correspondance : prix
n°22.0 + prix n°22.2 du BPU (Une marge d'erreur de + ou - 5% sera acceptée pour les dimensions et/ou grammage indiqués).
- Echantillon C (document imprimé et façonné) : Brochure 12 pages - Format fermé L 21 x H 29,7 cm - Format ouvert L 42 x H
29,7 cm - Couverture de 4 pages / couché moderne 250 g - Cahier de 8 pages intérieures / couché moderne 115 g Papier semimat
- Impression quadrichromie recto/verso - Reliure 2 points métal - Supplément : Pelliculage mat sur la couverture -
Correspondance : prix n°48.0 + prix n°48.10 du BPU (Une marge d'erreur de + ou - 5% sera acceptée pour les dimensions et/ou
grammage indiqués).
- Echantillon D (document imprimé et façonné) : Brochure 44 pages (document de + ou - 8 pages accepté) - Format fermé L 21
x H 29,7 cm - Format ouvert L 42 x H 29,7 cm - Papier semi-mat - Pages intérieures : 115 gr - Couverture : 170 gr - Impression
quadrichromie recto/verso - Façonnage : Dos carré collé - Correspondance : prix n°51.0 + (3 x prix n° 51.1) + prix n°51.12 (Une
marge d'erreur de + ou - 5% sera acceptée pour les dimensions et/ou grammage indiqués).
Pour le détail voir cf art 1.5 du CCAP
C) Clause sociales
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d’action sociale.
L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours
d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées a l'art 11 du CCAP

Description des options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr)