L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre d'information, la dépense annuelle estimée des commandes s'élève à : LOT 1 : 33 000,00 euro(s) HT LOT 2 : 20 000,00 euro(s) HT (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26M0083AOO - FOURNITURE DE PRODUITS DE DESAFFICHAGE ET D'ENLEVEMENT DE GRAFFITIS - ANNEES 2026 A 2030 / IM
Numéro de référence: 26M0083AOO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
A titre d'information, la dépense annuelle estimée des commandes s'élève à :
LOT 1 : 33 000,00 euro(s) HT
LOT 2 : 20 000,00 euro(s) HT
(seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Décapant📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Décapant surpuissant tout support ; décapant en aérosol pour traitement mobilier urbain - Décapant panneaux - Décapant support fragile - Anti adhérant et...”
Description du marché
Décapant surpuissant tout support ; décapant en aérosol pour traitement mobilier urbain - Décapant panneaux - Décapant support fragile - Anti adhérant et nettoyant pour colles et affiches - Dissolvant pour résines et colles <br/>
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Produits/services supplémentaires: Décapant📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection et de sécurité pour l'environnement et pour l'homme
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Montant maximum annuel par lot :
Lot 1 : 80 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 : 50 000,00 euro(s) Ht
Renseignements dématérialisation :
Direction Ressources Environnement Espaces Publics
Marengo ovale
Soam Dreep
1 Place de la Légion d'honneur
31505 Toulouse Cedex 5
Mail : Soam.dreep@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0EC4F616-B356-4FA5-FAEE4FF54B719ED1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0EC4F631-B3DC-6D59-D7B700C1102B47D5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205912 (2026-03-23)