L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Solution de gestion de portail Open Data accessible par internet. La solution permettra via un site web d'exposer les données publiques de la collectivité et de ses partenaires, de proposer des visualisations notamment cartographiques. Cette solution permettra également de développer des pages éditorialisées à partir des jeux de données mis à disposition et comprendra : Les droits d'usage comprenant : les prestations d'hébergement la tierce maintenance applicative corrective et évolutive ; Les prestations d'assistance (assistance technique, paramétrage…) ; Les prestations de développements de pages spécifiques ; Les prestations de réversibilité, portabilité et destruction des données ; Les prestations de formations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26M0054AOO_MHD_VB_ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN PORTAIL DE GESTION DE DONNEES PUBLIQUES
Numéro de référence: 26M0054AOO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Solution de gestion de portail Open...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Solution de gestion de portail Open Data accessible par internet. La solution permettra via un site web d'exposer les données publiques de la collectivité et de ses partenaires, de proposer des visualisations notamment cartographiques. Cette solution permettra également de développer des pages éditorialisées à partir des jeux de données mis à disposition et comprendra :
Les droits d'usage comprenant :
les prestations d'hébergement
la tierce maintenance applicative corrective et évolutive ;
Les prestations d'assistance (assistance technique, paramétrage…) ;
Les prestations de développements de pages spécifiques ;
Les prestations de réversibilité, portabilité et destruction des données ;
Les prestations de formations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Solution de gestion de portail Open...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Solution de gestion de portail Open Data accessible par internet. La solution permettra via un site web d'exposer les données publiques de la collectivité et de ses partenaires, de proposer des visualisations notamment cartographiques. Cette solution permettra également de développer des pages éditorialisées à partir des jeux de données mis à disposition et comprendra :
Les droits d'usage comprenant :
les prestations d'hébergement
la tierce maintenance applicative corrective et évolutive ;
Les prestations d'assistance (assistance technique, paramétrage…) ;
Les prestations de développements de pages spécifiques ;
Les prestations de réversibilité, portabilité et destruction des données ;
Les prestations de formations
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-22 📅
Date de fin: 2030-07-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9B5CECA8-C618-7899-6EDDE6636D05BA8A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9B5CECBB-CC70-1A66-BF24ECD4FF61E59B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182616 (2026-03-16)