26GPT01 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET LE FONCTIONNEMENT RECURRENT D'UN CENTRE DE SUPPORT INFORMATIQUE AINSI QUE LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU PATRIMOINE APPLICATIF EN GROUPEMENT DE COMMANDE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Les pouvoirs adjudicateurs ont décidé de constituer un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique concernant " la mise en oeuvre et le fonctionnement récurrent d'un Centre de Support Informatique qui délivre des services informatiques au sein de La Direction des Ressources Numériques Mutualisées de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon (2 lots) " uniquement pour le lot 1 : Mise à disposition d'un centre de services informatiques , pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois soit quatre ans maximum entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'EPCC OPERA TPM, l'EPCC ESAD TPM, le CCAS de Toulon et la mairie du Revest les eaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché
2026-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26GPT01 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET LE FONCTIONNEMENT RECURRENT D'UN CENTRE DE SUPPORT INFORMATIQUE AINSI QUE LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU PATRIMOINE APPLICATIF EN GROUPEMENT DE COMMANDE
Numéro de référence: 26GPT01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 627 044 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: La mise en oeuvre et le fonctionnement récurrent d'un Centre de Support Informatique
Valeur estimée hors TVA: 2 768 322 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre du Centre de Support et des services qui lui sont confiés, le Titulaire s'engage notamment à : o Garantir l'accueil, la qualification, le traitement et le suivi de tous les Tickets ; o Assurer le suivi et la traçabilité de bout en bout de tous les Tickets ; o Assurer le traitement des tickets sur le périmètre qui lui est confié. o Informer régulièrement les utilisateurs sur le statut de leur Ticket. Le Lot 1 du présent accord cadre concerne les membres du groupement de commandes constitués entre : Métropole TPM, OPERA de Toulon, CCAS Toulon, ESAD (Ecole Supérieur d'Art et du Design de Toulon), Commune Le Revest les eaux. La convention constitutive du Groupement de Commande stipule que la Métropole TPM est le coordonnateur du groupement.

Informations complémentaires:

Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 1 pour la période initiale de 2 ans est de 685 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 4 140 000 euros TTC. Le BPUF valant DENC de la Métropole TPM du lot 1 est estimé à 2 691 522 euros HT pour la période initiale de 2 ans. Le montant total des prestations du lot 1 est estimé pour la période initiale de 2 ans à 2 768 322 euros HT soit 5 536 644 euros TTC tous membres du groupement confondus.

Produits/services supplémentaires:

Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Services d'assistance informatique 📦

Services de gestion des installations informatiques 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole TPM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations en centre de services de maintien en condition opérationnelle du Patrimoine Applicatif
Valeur estimée hors TVA: 545 200 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre du Centre de Services et des services qui lui sont confiés, le Titulaire s'engage notamment à : o A assurer le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) du patrimoine applicatif, incluant : - Support aux utilisateurs - Administration technique et fonctionnelle - Exploitation et supervision - Maintenance corrective et évolutive o A délivrer les prestations d'assistance complémentaire : - Assistance technique et fonctionnelle - Accompagnement au démarrage de nouveaux projets

Informations complémentaires:

Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 pour la période initiale de 2 ans est de 200 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 800 000 euros TTC. Le montant des prestations du lot 2 est estimé pour la période initiale de 2 ans à 545 200 euros HT soit 654 240 euros TTC.

Produits/services supplémentaires:

Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performance en matière d'action sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Par dérogation à l'article 46 du CCAG-TIC, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comite consultatif de reglement amiable des differends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de Marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183333 (2026-03-13)

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 627 044 EUR 💰
Description
2 768 322 EUR 💰
545 200 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-12 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite de remise des offres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dcab42e3-8f07-486c-a74c-93a94e168334-01
Source: OJS 2026/S 069-243475 (2026-04-07)

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