26DSP03 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS - Lot 1
Le contrat qui résultera de la consultation a pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer sous la forme d'un sous traité d'exploitation de plage. La présente consultation concerne le lot de plage n° 1 sur la plage du Ceinturon sur la Commune de Hyères, dont les caractéristiques sont détaillées en article 2.3 du règlement de la consultation et 3 du sous traité. Les prestations et équipements autorisés et interdits sont détaillés dans le sous-traité d'exploitation et son annexe 5 (Convention annexe au sous-traité). Le Conseil Métropolitain a adopté le principe de la concession sous forme de délégation de service public pour l'attribution de ce lot par délibération n° 25/12/356 du 18 décembre 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26DSP03 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS - Lot 1
Brève description:
“Le contrat qui résultera de la consultation a pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de...”
Brève description
Le contrat qui résultera de la consultation a pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer sous la forme d'un sous traité d'exploitation de plage. La présente consultation concerne le lot de plage n° 1 sur la plage du Ceinturon sur la Commune de Hyères, dont les caractéristiques sont détaillées en article 2.3 du règlement de la consultation et 3 du sous traité. Les prestations et équipements autorisés et interdits sont détaillés dans le sous-traité d'exploitation et son annexe 5 (Convention annexe au sous-traité). Le Conseil Métropolitain a adopté le principe de la concession sous forme de délégation de service public pour l'attribution de ce lot par délibération n° 25/12/356 du 18 décembre 2025.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de plages📦
Valeur estimée hors TVA: 182 286 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le sous-traitant du lot de plage n°1 est autorisé à occuper une superficie maximale de 400 m² (40*10 m).
Ce lot est consacré à la seule activité de...”
Description du marché
Le sous-traitant du lot de plage n°1 est autorisé à occuper une superficie maximale de 400 m² (40*10 m).
Ce lot est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols.
Seul du mobilier nécessaire à l'activité est permis
Les prestations constitutives du service public sont énoncées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Le lot doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
La concession de plage naturelle du Ceinturon est située sur la partie Est du tombolo Est, entre le port de Saint-Pierre et la plage de l'Ayguade. C'est une plage de sable fin orientée Est.
Pendant la période d'exploitation, le sous-traitant devra ranger et stocker, hors des horaires d'exploitation du lot, ses équipements et matériels dans sa zone de stockage ou à défaut en haut de lot. Cela ne devra en aucune manière empêcher l'entretien de la plage par les services compétents du concessionnaire (article 9.3 de la convention annexe).
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Informations complémentaires:
“Renouvellement: 2028”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère n°3 : valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“I- Aptitude à exercer l'activité professionnelle voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation: I- Aptitude à exercer l'activité professionnelle...”
Liste et brève description des règles et critères
I- Aptitude à exercer l'activité professionnelle voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation: I- Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
A. Une lettre de candidature faisant apparaitre les noms et qualités des personnes et/ou structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (voir détails article 6.2 du règlement de la consultation)
B. Les engagements et documents propres à vérifier l'absence d'exclusion de plein droit et l'habilitation à exercer une activité professionnelle :
Le candidat attestera sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-17 du Code de la Commande Publique (CCP) , que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et L.3121-19 et du CCP et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 et R.3123-16 à R.3123-19 du même code, sont exacts; du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.
Il fournira les justificatifs de l'absence d'exclusion de plein droit et les justificatifs de l'habilitation à exercer une activité professionnelle cités à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
L'offre peut être présentée par un candidat individuel ou par un groupement d'opérateurs économiques ou par une société en formation -présentation de la candidature en groupement et pour les sociétés en cours de formation voir détails article 6.2 du règlement de la consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“II- Capacités économiques et financières: II- Capacités économiques et financières : (voir détails article 6.2 du règlement de la consultation notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
II- Capacités économiques et financières: II- Capacités économiques et financières : (voir détails article 6.2 du règlement de la consultation notamment pour les sociétés en cours de formation): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activités objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, les bilans ou extraits de bilan.
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Liste et brève description des règles et critères:
“III- Capacité technique et professionnelle: III. Les moyens traduisant les capacités techniques et professionnelles: (voir détails article 6.2 du règlement...”
Liste et brève description des règles et critères
III- Capacité technique et professionnelle: III. Les moyens traduisant les capacités techniques et professionnelles: (voir détails article 6.2 du règlement de la consultation notamment pour les sociétés en cours de formation) : les moyens matériels, les moyens humains, les références professionnelles du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“IV- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers: IV. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des...”
Liste et brève description des règles et critères
IV- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers: IV. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers voir détails article 6.2 du règlement de la consultation: une note détaillée présentant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
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Liste et brève description des règles et critères:
“V- Aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public maritime voir détails article 6.2 du...”
Liste et brève description des règles et critères
V- Aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public maritime voir détails article 6.2 du règlement de la consultation: V. Aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public maritime voir détails article 6.2 du règlement de la consultation :une note détaillée présentant son aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public maritime.
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Liste et brève description des règles et critères:
“VI- Niveau minimum de capacité : attestation de non contravention de grande voirie: VI. Niveau minimum de capacité : le candidat produira une attestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
VI- Niveau minimum de capacité : attestation de non contravention de grande voirie: VI. Niveau minimum de capacité : le candidat produira une attestation de non contravention de grande voirie au cours des 3 dernières années au sens de l'article L.2132-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques voir détails de la capacité et personnes concernées citées à l' article 6.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le sous-traité est conclu pour 2 périodes d'exploitation consécutives maximum du 01/01/2028 (ou de la notification si elle est postérieure) et se terminera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le sous-traité est conclu pour 2 périodes d'exploitation consécutives maximum du 01/01/2028 (ou de la notification si elle est postérieure) et se terminera en tout état de cause le 31/12/2029.
La période d'exploitation maximale est fixée du 1er avril (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 31 octobre de chaque année de chaque année (montage et démontage compris).
Le sous-traitant devra impérativement exploiter a minima du 15 juin (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification du sous-traité si elle est postérieure) au 15 septembre.
Le titulaire sera chargé, à ses risques et périls, de l'équipement de l'exploitation de son lot de plage. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers. Il est redevable à la Métropole d'une redevance d'occupation domaniale annuelle (une part fixe et une part variable).
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différents (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 1300052500010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 1300052500010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi).
Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815)
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2026/S 024-079968 (2026-02-03)