25V0237AOO - TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES EN AUTOCARS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE

Ville de Toulouse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations ont pour objet le transport collectif en autocars pour les services de la Ville de Toulouse. Les prestations seront principalement commandées par la Direction Générale Enfance, Education et Sports, d'autres Directions sont susceptibles de commander les prestations proposées. Direction de l'Education : - Le transport d'enfants des écoles et CLAE de Toulouse pour des sorties pédagogiques : la Ville de Toulouse met à disposition les transports en autocars nécessaires aux sorties pédagogiques organisées par les enseignants et la Ville des 213 écoles publiques - lots N°1 à 5 ; Direction des Sports : - Le transport d'enfants des écoles publiques et privées (environ 230) de Toulouse pour des sorties sportives : la Ville de Toulouse met à disposition les transports en autocars nécessaires aux sorties vers les piscines municipales - lots N°1 à 5; - Le ramassage et le transport d'enfants vers les centres sportifs des quartiers prioritaires et vers des installations sportives municipales et métropolitaines - lot N°7; Direction Enfance et Loisirs : -Le transport d'enfants depuis les accueils de loisirs vers les sites d'activités (musées, parcs, équipements sportifs ...) durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires sur le territoire toulousain- lots N°1 à 5. -Le ramassage et le transport d'enfants depuis différents points d'arrêts sur le territoire toulousain, vers les accueils de loisirs les mercredis après-midi, et les matins et soirs lors des vacances scolaires - lot N°7. -Le transport d'enfants depuis les accueils de loisirs vers les sites d'activités hors du territoire toulousain durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires - lot N°6. - Le transport d'enfants pour les séjours vacances et mini-séjours encadrés par la Direction Enfance et Loisirs de la Ville de Toulouse - lots N°6. - Le transport d'enfants depuis les sites d'hébergements vers les lieux d'activités durant les séjours - lot N°6 Autres Directions : -Le transport de personnes pour des déplacements organisées par différentes directions de la Ville de Toulouse - lot N°1 à 6

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0237AOO - TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES EN AUTOCARS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE
Numéro de référence: 25V0237AOO
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les prestations ont pour objet le transport collectif en autocars pour les services de la Ville de Toulouse. Les prestations seront principalement commandées par la Direction Générale Enfance, Education et Sports, d'autres Directions sont susceptibles de commander les prestations proposées.
Direction de l'Education :
- Le transport d'enfants des écoles et CLAE de Toulouse pour des sorties pédagogiques : la Ville de Toulouse met à disposition les transports en autocars nécessaires aux sorties pédagogiques organisées par les enseignants et la Ville des 213 écoles publiques - lots N°1 à 5 ;
Direction des Sports :
- Le transport d'enfants des écoles publiques et privées (environ 230) de Toulouse pour des sorties sportives : la Ville de Toulouse met à disposition les transports en autocars nécessaires aux sorties vers les piscines municipales - lots N°1 à 5;
- Le ramassage et le transport d'enfants vers les centres sportifs des quartiers prioritaires et vers des installations sportives municipales et métropolitaines - lot N°7;
Direction Enfance et Loisirs :
-Le transport d'enfants depuis les accueils de loisirs vers les sites d'activités (musées, parcs, équipements sportifs ...) durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires sur le territoire toulousain- lots N°1 à 5.
-Le ramassage et le transport d'enfants depuis différents points d'arrêts sur le territoire toulousain, vers les accueils de loisirs les mercredis après-midi, et les matins et soirs lors des vacances scolaires - lot N°7.
-Le transport d'enfants depuis les accueils de loisirs vers les sites d'activités hors du territoire toulousain durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires - lot N°6.
- Le transport d'enfants pour les séjours vacances et mini-séjours encadrés par la Direction Enfance et Loisirs de la Ville de Toulouse - lots N°6.
- Le transport d'enfants depuis les sites d'hébergements vers les lieux d'activités durant les séjours - lot N°6
Autres Directions :
-Le transport de personnes pour des déplacements organisées par différentes directions de la Ville de Toulouse - lot N°1 à 6

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 437 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transports Toulouse Centre
Valeur estimée hors TVA: 699 800 EUR 💰
Description du marché: Transports Toulouse Centre
Informations complémentaires: Montant maximum par période en euro(s) Ht : 350 000,00
Produits/services supplémentaires:

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et lieux divers
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le renouvellement du marché sera prévu pour l'année scolaire 2030-2031
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 14
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transports Toulouse Nord
Valeur estimée hors TVA: 931 600 EUR 💰
Description du marché: Transports Toulouse Nord
Informations complémentaires: Montant maximum par période en euro(s) Ht : 470 000,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transports Toulouse Sud
Valeur estimée hors TVA: 975 200 EUR 💰
Description du marché: Transports Toulouse Sud
Informations complémentaires: Montant maximum par période en euro(s) Ht : 490 000,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transports Toulouse Ouest
Valeur estimée hors TVA: 946 000 EUR 💰
Description du marché: Transports Toulouse Ouest
Informations complémentaires: Montant maximum par période en euro(s) Ht : 475 000,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Transports Toulouse Est
Description du marché: Transports Toulouse Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Transports longues distances et transports des sites de vacances extérieurs vers les activités
Valeur estimée hors TVA: 858 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports longues distances et transports des sites de vacances extérieurs vers les activités

Informations complémentaires: Montant maximum par période en euro(s) Ht : 430 000,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Ramassage des points d'arrêts vers les centres sportifs et les accueils de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 1 051 200 EUR 💰
Description du marché:

Ramassage des points d'arrêts vers les centres sportifs et les accueils de loisirs

Informations complémentaires: Montant maximum par période en euro(s) Ht : 530 000,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-09 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise candidate. Le nombre minimal de véhicules par jour exigé par lot est défini comme suit : - lot 1 : 15 autocars - lot 2 : 13 autocars - lot 3 : 19 autocars - lot 4 : 15 autocars - lot 5 : 19 autocars - lot 6 : 15 autocars - lot 7 : 9 autocars

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageursattestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent accord-cadre

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 01/09/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la Ville de Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Delpech
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561222922 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771176 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771176 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 33C27300-EDC2-DB35-6E90249378643F34
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-070006 (2026-01-28)

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