2026-0118 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES MAXILLO-FACIAL ET NEUROCHIRURGIE - CMXF27 (2027-2029)
Hôpitaux de Provence
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-0118 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES MAXILLO-FACIAL ET NEUROCHIRURGIE - CMXF27 (2027-2029)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Prothèses 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 405 137 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implants d'ostéosynthèse cranio-maxillo-faciale avec mise à disposition de l'ancillaire pour :
Valeur estimée hors TVA: 8362456.4 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaque et vis pour chirurgie orthognathique et traumatologie
Valeur estimée hors TVA: 9523507.15 EUR 💰
Description du marché: Plaque et vis pour chirurgie orthognathique et traumatologie<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaque et vis pour chirurgies orthognathique et réparatrice avec planification
Valeur estimée hors TVA: 1674237.91 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaque et feuille non résorbables pour plancher orbitaire avec mise à disposition de l'ancillaire
Valeur estimée hors TVA: 664 527 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Greffon en hydroxyapatite non résorbable sur mesure Indication : Comblement des défauts osseux
Valeur estimée hors TVA: 722 500 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaque et vis pour traction orthodontique avec mise à disposition de l'ancillaire
Valeur estimée hors TVA: 84103.25 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distracteurs alvéolaires, maxillaires et mandibulaires
Valeur estimée hors TVA: 32400.7 EUR 💰
Description du marché: Distracteurs alvéolaires, maxillaires et mandibulaires<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distracteur transpalatin sur mesure
Valeur estimée hors TVA: 20 910 EUR 💰
Description du marché: Distracteur transpalatin sur mesure<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ciment de phosphate de calcium présenté sous forme de seringue Volume de 3 à 5 cc
Valeur estimée hors TVA: 158042.2 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse totale standard de l'articulation temporo-mandibulaire
Valeur estimée hors TVA: 105612.5 EUR 💰
Description du marché: Prothèse totale standard de l'articulation temporo-mandibulaire<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaque et vis d'ostéosynthèse Indication : neurochirurgie
Description du marché: Plaque et vis d'ostéosynthèse Indication : neurochirurgie<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant cranien sur mesure en PEEK pour reconstruction de voûte cranienne
Valeur estimée hors TVA: 1219891.66 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant sur mesure en fibre de verre et granulés de verre bio-actif Indication : Cranioplastie
Valeur estimée hors TVA: 1189630.25 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distracteur cranio orbitaire Indication : Craniosténoses
Valeur estimée hors TVA: 541 705 EUR 💰
Description du marché: Distracteur cranio orbitaire Indication : Craniosténoses<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ap-Hm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Lieu: Ap-Hm
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803451 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803451 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239998 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-0118 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES MAXILLO-FACIAL ET NEUROCHIRURGIE - CMXF27 (2027-2029)
Numéro de référence:
2026-0118
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services: Prothèses 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 405 137 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Implants d'ostéosynthèse cranio-maxillo-faciale avec mise à disposition de l'ancillaire pour :
Valeur estimée hors TVA: 8362456.4 EUR 💰
Description du marché:
Implants d'ostéosynthèse cranio-maxillo-faciale avec mise à disposition de l'ancillaire pour :<br/>
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Ght Hôpitaux de Provence - Cf Annexe 2 du Ccap - Conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029.
Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029.
Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Plaque et vis pour chirurgie orthognathique et traumatologie
Valeur estimée hors TVA: 9523507.15 EUR 💰
Description du marché: Plaque et vis pour chirurgie orthognathique et traumatologie<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Plaque et vis pour chirurgies orthognathique et réparatrice avec planification
Valeur estimée hors TVA: 1674237.91 EUR 💰
Description du marché:
Plaque et vis pour chirurgies orthognathique et réparatrice avec planification<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Plaque et feuille non résorbables pour plancher orbitaire avec mise à disposition de l'ancillaire
Valeur estimée hors TVA: 664 527 EUR 💰
Description du marché:
Plaque et feuille non résorbables pour plancher orbitaire avec mise à disposition de l'ancillaire<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Greffon en hydroxyapatite non résorbable sur mesure Indication : Comblement des défauts osseux
Valeur estimée hors TVA: 722 500 EUR 💰
Description du marché:
Greffon en hydroxyapatite non résorbable sur mesure Indication : Comblement des défauts osseux<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Plaque et vis pour traction orthodontique avec mise à disposition de l'ancillaire
Valeur estimée hors TVA: 84103.25 EUR 💰
Description du marché:
Plaque et vis pour traction orthodontique avec mise à disposition de l'ancillaire<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Distracteurs alvéolaires, maxillaires et mandibulaires
Valeur estimée hors TVA: 32400.7 EUR 💰
Description du marché: Distracteurs alvéolaires, maxillaires et mandibulaires<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Distracteur transpalatin sur mesure
Valeur estimée hors TVA: 20 910 EUR 💰
Description du marché: Distracteur transpalatin sur mesure<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Ciment de phosphate de calcium présenté sous forme de seringue Volume de 3 à 5 cc
Valeur estimée hors TVA: 158042.2 EUR 💰
Description du marché:
Ciment de phosphate de calcium présenté sous forme de seringue Volume de 3 à 5 cc<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Prothèse totale standard de l'articulation temporo-mandibulaire
Valeur estimée hors TVA: 105612.5 EUR 💰
Description du marché: Prothèse totale standard de l'articulation temporo-mandibulaire<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Plaque et vis d'ostéosynthèse Indication : neurochirurgie
Description du marché: Plaque et vis d'ostéosynthèse Indication : neurochirurgie<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Implant cranien sur mesure en PEEK pour reconstruction de voûte cranienne
Valeur estimée hors TVA: 1219891.66 EUR 💰
Description du marché:
Implant cranien sur mesure en PEEK pour reconstruction de voûte cranienne<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Implant sur mesure en fibre de verre et granulés de verre bio-actif Indication : Cranioplastie
Valeur estimée hors TVA: 1189630.25 EUR 💰
Description du marché:
Implant sur mesure en fibre de verre et granulés de verre bio-actif Indication : Cranioplastie<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Distracteur cranio orbitaire Indication : Craniosténoses
Valeur estimée hors TVA: 541 705 EUR 💰
Description du marché: Distracteur cranio orbitaire Indication : Craniosténoses<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ap-Hm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Lieu: Ap-Hm
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national:
59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803451 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803451 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
44D0DE67-94F5-D627-6E72BAA559BF4632
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239998 (2026-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)