2026-0058 TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA

Hôpitaux de Provence

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations unitaires « heure de vol » feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande passé en application du Code de la commande publique sans montant minimum, avec un montant maximum de 104 000 000 euro(s) HT pour la première période de 8 ans et 32 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période de 2 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des membres du groupement de commande, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché. Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de : - CH de Gap (05) - CHU de Nice (06) - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13) - CH Toulon (83) - CH Avignon (84) La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur : Tranche ferme o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1, o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne) o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique, o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils, o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché o L'exploitation de la cuve de carburant pour les établissements dotés d'une cuve en propre. o La mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, pour le SAMU 84, d'un système d'avitaillement avec une capacité de stockage fixe de 20 000 litres sur base o Du matériel d'arrimage, o D'appareils de maintien en température sur l'ensemble des bases o Des appareils de tractage des appareils sur les bases si nécessaire Tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 : amplitude H24 pour le CH de Gap 1a- sur la période « hivernale » ; 1b sur la période « estivale » o Tranche optionnelle 2 : amplitude H24 pour le CHU de Nice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• Hôpitaux de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché
2026-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-0058 TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA
Numéro de référence: 2026-0058
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations unitaires « heure de vol » feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande passé en application du Code de la commande publique sans montant minimum, avec un montant maximum de 104 000 000 euro(s) HT pour la première période de 8 ans et 32 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période de 2 ans.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84.
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des membres du groupement de commande, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché.
Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de :
- CH de Gap (05)
- CHU de Nice (06)
- Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13)
- CH Toulon (83)
- CH Avignon (84)
La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur :
Tranche ferme
o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1,
o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne)
o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique,
o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils,
o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement
o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché
o L'exploitation de la cuve de carburant pour les établissements dotés d'une cuve en propre.
o La mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, pour le SAMU 84, d'un système d'avitaillement avec une capacité de stockage fixe de 20 000 litres sur base
o Du matériel d'arrimage,
o D'appareils de maintien en température sur l'ensemble des bases
o Des appareils de tractage des appareils sur les bases si nécessaire
Tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle 1 : amplitude H24 pour le CH de Gap
1a- sur la période « hivernale » ;
1b sur la période « estivale »
o Tranche optionnelle 2 : amplitude H24 pour le CHU de Nice

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Valeur estimée hors TVA: 136 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1783969
Produits/services supplémentaires: Hélicoptères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Region Paca
Code postal: 13005
Ville: Marseille 05
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'exécution de ce type de marché demande à l'opérateur la mise à disposition de plus de 5 hélicoptères et des hélicoptères de remplacement dans le cadre des maintenances programmées ou de panne inopinée. Il s'agit d'un contrat demandant d'important engagements financiers et techniques pour la réalisation de ces prestations

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrc-Annexe 4- Attestation sur l'honneur - restrictions russespreuve d'une assurance de la société pour les risques professionnels. L'assurance devra couvrir les risques : décès, invalidité, incapacité temporaire totale et incapacité permanente partielle, ainsi que les dommages ou destruction du matériel de l'établissement, qu'il soit fixe ou mobile, d'utilisation habituelle ou occasionnelle, dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou noncertificat de Transporteur Aérien - Easa

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:

Bilans détaillés de la société sur 3 ans - année en cours si les comptes sont publiés

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat démarre à la notification du marché et se terminera à la fin d'exécution des prestations. Les dates de mise en service des HéliSMUR du groupement PACA seront arrêté par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article R.2191- 16 du Code de la commande publique, sauf en cas de renonciation au bénéfice de l'avance par le titulaire à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Il est admis que des documents permettant d'analyser l'offre technique (documentation constructeur, fichier de courbes de performances…) soient rédigés en langue anglaise. Cependant, le groupement se réserve la possibilité de demander aux candidats la traduction de certains des documents remis. Le reste des documents doit être en langue française

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783969 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783969 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il est admis que des documents permettant d'analyser l'offre technique (documentation constructeur, fichier de courbes de performances…) soient rédigés en langue anglaise. Cependant, le groupement se réserve la possibilité de demander aux candidats la traduction de certains des documents remis. Le reste des documents doit être en langue française

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D490FA2D-AA6E-1D49-BC67C264B2FE37C8
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-127552 (2026-02-20)

Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 136 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-05 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 127552-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFF79B88-070B-4B39-E2F7551AB5C2B4BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DFF79B9A-D54A-61DC-2A8D0A405814DEBB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: afba865d-f3cd-4596-ba48-9f7de2cf8634-01
Source: OJS 2026/S 066-230593 (2026-04-01)

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