Le présent accord-cadre vise la réalisation de travaux d'assainissement, d'extension de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et l'extension la réhabilitation et l'infiltration des eaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: VRA - DCCP - 243122 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
Numéro de référence: 243122
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise la réalisation de travaux d'assainissement, d'extension de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et l'extension la...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise la réalisation de travaux d'assainissement, d'extension de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et l'extension la réhabilitation et l'infiltration des eaux pluviales
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 vise la réalisation de travaux d'assainissement, d'extension de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et l'extension la réhabilitation et...”
Description du marché
Le lot 1 vise la réalisation de travaux d'assainissement, d'extension de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et l'extension la réhabilitation et l'infiltration des eaux pluviales sur le territoire des communes de Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Saint Marcel-les-Valence et Valence.
Il concerne des marchés subséquents dont l'estimation est supérieure à 40 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 vise la réalisation de travaux d'assainissement, d'extension de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et l'extension la réhabilitation et...”
Description du marché
Le lot 2 vise la réalisation de travaux d'assainissement, d'extension de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et l'extension la réhabilitation et l'infiltration des eaux pluviales sur le territoire des des communes de Bourg-de-Péage, Chatuzange-le-Goubet, Mours-Saint-Eusèbe et Romans-sur-Isère.
Il concerne des marchés subséquents dont l'estimation est supérieure à 40 000 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 vise la réalisation de travaux d'assainissement, d'extension de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et l'extension la réhabilitation et...”
Description du marché
Le lot 3 vise la réalisation de travaux d'assainissement, d'extension de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et l'extension la réhabilitation et l'infiltration des eaux pluviales sur toutes les autres communes du territoire de Valence Romans Agglo non comprises dans les lots 1 et 2.
Il concerne des marchés subséquents dont l'estimation est supérieure à 40 000 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“énoncé dans le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncé dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncé dans le Rc”
“Heures d'insertion pour les marchés subséquents supérieurs à 60 000 euro(s) Ht” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D4E3DAA5-01AE-8AAF-4CD3084BB9BF5899
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D4E3DAB3-04E5-CD5E-6747619870691690
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-193501 (2025-03-24)
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : énoncé dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : énoncé dans le Rc” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : énoncé dans le Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38D2A9C6-D8A8-C0B5-77C46F1FB0994440
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 38D2A9D5-0740-586B-E28D5B6D752EC35C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/05/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 082-271072 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025243122l01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Titre: Vra - Dccp - 243122 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chapon travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1606838-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Marie Curie
Code postal: 26120
Commune postale: Malissard
Région: Drôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national: 1606838-1-2-1
Adresse postale: 108 Rue Des Allies
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1606838-1-3-1
Adresse postale: Rhone Vallee Nord
Code postal: 07250
Commune postale: Le Pouzin
Région: Ardèche🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A733B5F5-E83D-4EED-5091BDF310EA01E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A733B608-0B89-BBF0-4ACA3D772226DD1F
Source: OJS 2025/S 197-675261 (2025-10-13)