Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de Belleroche - Communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas Les prestations donnent lieu à un accord-cadre s'exécutant pour partie à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique et pour autre partie à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 3 lots. Chacun des lots ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum pour sa durée totale fixé dans les pièces du marché. Les travaux s'exécutent par phases techniques définies comme suit : 1) Aménagement de la zone Nord-Est de la ZAC - Rues Guillermet et Montet 2) Aménagement du mail Nord-Sud et de la partie centrale de la ZAC 3) Aménagement de la rue Jean Bonthoux et de l'axe Est-Ouest 4) Aménagement de la voie nouvelle et de la frange Ouest de la ZAC 5) Aménagement des places Bonnevay, de Belleroche et du Parc Ludique et Sportif Chaque phase de travaux fera l'objet d'un marché subséquent particulier sur chacun des lots. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/09/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/GLEIZE/LIMAS - Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de Belleroche
Numéro de référence: Sac_dfam_zac belleroche tvx
Brève description:
“Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de Belleroche - Communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de Belleroche - Communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre s'exécutant pour partie à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique et pour autre partie à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots.
Chacun des lots ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum pour sa durée totale fixé dans les pièces du marché.
Les travaux s'exécutent par phases techniques définies comme suit :
1) Aménagement de la zone Nord-Est de la ZAC - Rues Guillermet et Montet
2) Aménagement du mail Nord-Sud et de la partie centrale de la ZAC
3) Aménagement de la rue Jean Bonthoux et de l'axe Est-Ouest
4) Aménagement de la voie nouvelle et de la frange Ouest de la ZAC
5) Aménagement des places Bonnevay, de Belleroche et du Parc Ludique et Sportif
Chaque phase de travaux fera l'objet d'un marché subséquent particulier sur chacun des lots.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/09/2025
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de Voirie et Réseaux divers”
Informations complémentaires:
“Qualifications requises pour le lot n°1 - Vrd :
- Qualifications Fntp 5118, Fntp 514, Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ;
- Les attestations...”
Informations complémentaires
Qualifications requises pour le lot n°1 - Vrd :
- Qualifications Fntp 5118, Fntp 514, Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ;
- Les attestations de compétence formation sous-section 4 suivantes - Attestations obligatoires :
-encadrant technique,
-encadrant de chantier,
-opérateur de chantier.
- Les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence délivrée après examen Qcm encadré par l'état et reconnu par le Meem datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit Aipr) - Attestation obligatoire
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de plusieurs items en fonction des lots
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux et équipement d'éclairage”
Informations complémentaires:
“Qualifications requises pour le lot n°2 - Eclairage public :
- Qualifications Fntp 651, Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ;
- Les prestations sont...”
Informations complémentaires
Qualifications requises pour le lot n°2 - Eclairage public :
- Qualifications Fntp 651, Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ;
- Les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence délivrée après examen Qcm encadré par l'état et reconnu par le Meem datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit Aipr) - Attestation obligatoire
3️⃣
Description du marché:
“Travaux de revêtements qualitatifs et perméables, espaces verts, mobilier, jeux et signalétique”
Informations complémentaires:
“Qualifications requises pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts :
- Qualifications Fntp 343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements...”
Informations complémentaires
Qualifications requises pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts :
- Qualifications Fntp 343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements paysagers / Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers / Qualipaysage Aires de jeux ou équivalent ;
- Les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence délivrée après examen Qcm encadré par l'état et reconnu par le Meem datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit Aipr) - Attestation obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Minimum requis au titre de la candidature :
Pour le lot n°1 - Vrd :
- Qualifications Fntp 5118, Fntp 514, Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ;
Pour le lot n°2 - Eclairage public :
- Qualifications Fntp 651, Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ;
Pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts :
- Qualifications Fntp 343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements paysagers / Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers / Qualipaysage Aires de jeux ou équivalent ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères sociaux décrits en annexe du CCAP
“La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Modalités :
La visite des lieux pourra avoir lieu sur 2 créneaux de visite...”
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Modalités :
La visite des lieux pourra avoir lieu sur 2 créneaux de visite avec la présence du Moe et du Moa afin de garantir une parfaite connaissance des enjeux du site et le contexte général :
- Le mardi 15/04/2025 à 14h30 ;
- Le jeudi 17/04/2025 à 14h30.
Dans la perspective d'une visite sur place, contacter obligatoirement l'opérateur Antoine Demolliens, Chef de projets aménagement, au numéro ou à l'adresse mail ci-dessous :
- Téléphone : 06 40 77 05 01
- Adresse mail : a.demolliens@rhonehabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DB28FDD1-EAB3-764E-702078EC8FF16093
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195335 (2025-03-24)
Avis de marché (2025-04-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 16:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Minimum requis au titre de la candidature :
Pour le lot n°1 - Vrd :
- Qualifications Fntp 5118, Fntp 514, Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ;
Pour le lot n°2 - Eclairage public :
- Qualifications Fntp 651, Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ;
Pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts :
- Qualifications Fntp 343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements paysagers / Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers / Qualipaysage Aires de jeux ou équivalent ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5EAB5A3-F1CA-9038-C8C48878F23E9452
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 16h15 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 16h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 078-258420 (2025-04-18)
Avis de marché (2025-05-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-09 16:15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F2328BB-E635-71E4-F258E5AB8FC3C13A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/06/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 09/06/2025 à 16h15 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 089-295987 (2025-05-06)
Avis de marché (2025-05-20) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 16:15:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48DA2857-D841-849B-F76FA262B0BA4AF3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/06/2025 à 16h15 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 16h15 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 097-328127 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de Belleroche - Communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de Belleroche - Communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre s'exécutant pour partie à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique et pour autre partie à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots.
Chacun des lots ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum pour sa durée totale fixé dans les pièces du marché.
Les travaux s'exécutent par phases techniques définies comme suit :
1) Aménagement de la zone Nord-Est de la ZAC - Rues Guillermet et Montet
2) Aménagement du mail Nord-Sud et de la partie centrale de la ZAC
3) Aménagement de la rue Jean Bonthoux et de l'axe Est-Ouest
4) Aménagement de la voie nouvelle et de la frange Ouest de la ZAC
5) Aménagement des places Bonnevay, de Belleroche et du Parc Ludique et Sportif
Chaque phase de travaux fera l'objet d'un marché subséquent particulier sur chacun des lots.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/09/2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025234157
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Voirie et Réseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 715 963 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima
Numéro d'enregistrement national: 1619767-1-1-1
Adresse postale: 214 Rue Marius Berliet Arnas
Code postal: 69652
Commune postale: 69652 Villefranche Sur Saone
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: axima.accueil@colas.com📧
Téléphone: 04 74 09 30 80📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 432986.1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national: 1619767-1-2-1
Adresse postale: Av Jean Vacher
Code postal: 69480
Commune postale: Anse
Courrier électronique: commerce-ain-rhone@firalp.fr📧
Téléphone: 0426100190📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2446055.32 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1619767-1-3-1
Adresse postale: 506 allée de Fétan
Code postal: 01600
Commune postale: Trevoux
Région: Ain🏙️
Courrier électronique: be.lyontravaux@idverde.com📧
Téléphone: 04 78 97 07 93📞