Marché public passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée (AO) selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel du marché est de 90 630 euro(s) HT. Le montant estimatif total du marché est de 362 520 euro(s) HT. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum d'une prestation par adhérent par an et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT annuel. Les bons de commande seront émis en fonction des besoins et selon les dispositions du CCP. Montant maximum HT annuel du lot 1 : 90 350 euro(s) . Montant maximum HT annuel du lot 2 : 69 650 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vidange et nettoyage des bacs à graisse des adhérents du Groupement de la Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-09-Vidange
Brève description:
“Marché public passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée (AO) selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
Le montant estimatif...”
Brève description
Marché public passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée (AO) selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
Le montant estimatif annuel du marché est de 90 630 euro(s) HT. Le montant estimatif total du marché est de 362 520 euro(s) HT.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum d'une prestation par adhérent par an et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT annuel. Les bons de commande seront émis en fonction des besoins et selon les dispositions du CCP.
Montant maximum HT annuel du lot 1 : 90 350 euro(s) .
Montant maximum HT annuel du lot 2 : 69 650 euro(s)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Valeur estimée hors TVA: 362 520 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Vidange et nettoyage des bacs à graisse des Etablissements des Alpes-Maritimes (06)”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable à l'issue des 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vidange et nettoyage des bacs à graisse des Etablissements du Var (83)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 303CFF26-D2C6-EC0A-69DD90AEBD14EC74
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Code postal: 06359
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0492041313📞
Fax: 0493557831 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 303CFEF9-0B8A-EC04-BEC79CCB2601AAA5
Adresse postale: 18 Avenue Des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 303CFF3A-B6C7-ECAF-E523386EF6C0B332
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Code postal: 06359
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0492041313📞
Fax: 0493557831 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606384 (2025-09-16)