VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES GAZ ET ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Clermont Auvergne Métropole
Accord-cadre de services, mono-attributaire alloti (3 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires gaz et électriques des bâtiments de clermont auvergne métropole
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre de services, mono-attributaire alloti (3 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verifications gaz
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications électriques des bâtiments de la dce
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications électriques des autres bâtiments
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-03 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0345218243 📞
Fax: 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320481 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires gaz et électriques des bâtiments de clermont auvergne métropole
Numéro de référence:
2025CM-SRV76
Brève description: Accord-cadre de services, mono-attributaire alloti (3 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 01
Titre: Verifications gaz
Description du marché:
Vérifications réglementaires des installations gaz dans les établissements de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE recevant du public ( de 1ère à 4ème catégorie).
Montant mini annuel: 3000EUROHT/an
Montant maxi annuel:6000EUROHT/an
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/01/2026 ou à la date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an chacune.
Montant mini annuel: 3000EUROHT/an
Montant maxi annuel:6000EUROHT/an
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 02
Titre: Vérifications électriques des bâtiments de la dce
Description du marché:
Vérifications électriques des bâtiments de la Direction du Cycle de l'Eau.
Montant mini annuel: 8 000EUROHT/an
Montant maxi annuel:13 000EUROHT/an
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre commencera le 01 janvier 2026 ou à la date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an chacune.
Montant minimum annuel 8 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 13 000,00 euros H.T..
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Accord-cadre mono-attributaire.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 03
Titre: Vérifications électriques des autres bâtiments
Description du marché:
Vérifications électriques de tous les autres bâtiments de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
Montant mini annuel: 20000EUROHT/an
Montant maxi annuel:60000EUROHT/an
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01 janvier 2026 ou à la date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an chacune..
Montant minimum annuel 20 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 60 000,00 euros H.T..
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Accord-cadre mono-attributaire.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre de services mono-attributaire alloti comme suit:
Lot 1: Vérifications gaz
Lot 2: Vérifications électriques des bâtiments de la DCE ( Direction Cycle de l'Eau)
Lot 3: Vérifications électriques de tous les autres bâtiments de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-03 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement national:
24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter.
Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Modalités de financement : fonds propres
Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.html
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0345218243 📞
Fax: 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320481 (2025-05-16)
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