Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA
CHU Grenoble Alpes
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-02 | Avis de marché |
| 2026-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA
Numéro de référence: 2025T149_a_2025T153
Brève description:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 2025T149
Titre: Installations électriques et éclairage
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Installations électriques et éclairage”
Informations complémentaires:
“Le budget alloué au lot 1 sur toute la durée du contrat est de 300 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euros HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025T150
Titre: Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage”
Informations complémentaires:
“Le budget alloué au lot 2 sur toute la durée du contrat est de 50 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 30 000 euros HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025T151
Titre: Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique”
Informations complémentaires:
“Le budget alloué au lot 3 sur toute la durée du contrat est de 55 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 20 000 euros HT. Le lot 3 est subdivisé...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2025T152
Titre: Installations techniques en lien avec la sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Installations techniques en lien avec la sécurité incendie- 4A : Système de sécurité incendie (SSI), installations d’alarme et d’alerte, installations de...”
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Informations complémentaires:
“Le budget alloué au lot 4 sur toute la durée du contrat est de 170 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 euros HT. Le lot 4 est...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2025T153
Titre: Gaz médicaux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gaz médicaux - 5A : Installations de gaz médicaux et gaz des laboratoires - 5B : Equipements sous pression associés”
Informations complémentaires:
“Le budget alloué au lot 5 sur toute la durée du marché est de 80 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 35 000 euros HT. Le lot 5 est subdivisé...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-27 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits...”
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Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857544&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857544&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cf. article 2.8 du RC : Visite facultative des lieux. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter de sa notification...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-654019 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA
Numéro de référence: 2025T149_a_2025T153
Brève description:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 2025T149
Titre: Installations électriques et éclairage
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Installations électriques et éclairage”
Informations complémentaires:
“Le budget alloué au lot 1 sur toute la durée du contrat est de 300 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euros HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025T150
Titre: Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage”
Informations complémentaires:
“Le budget alloué au lot 2 sur toute la durée du contrat est de 50 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 30 000 euros HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025T151
Titre: Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique”
Informations complémentaires:
“Le budget alloué au lot 3 sur toute la durée du contrat est de 55 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 20 000 euros HT. Le lot 3 est subdivisé...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2025T152
Titre: Installations techniques en lien avec la sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Installations techniques en lien avec la sécurité incendie- 4A : Système de sécurité incendie (SSI), installations d’alarme et d’alerte, installations de...”
Informations complémentaires:
“Le budget alloué au lot 4 sur toute la durée du contrat est de 170 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 euros HT. Le lot 4 est...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2025T153
Titre: Gaz médicaux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gaz médicaux - 5A : Installations de gaz médicaux et gaz des laboratoires - 5B : Equipements sous pression associés”
Informations complémentaires:
“Le budget alloué au lot 5 sur toute la durée du marché est de 80 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 35 000 euros HT. Le lot 5 est subdivisé...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-27 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits...”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857544&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857544&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cf. article 2.8 du RC : Visite facultative des lieux. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter de sa notification...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-654019 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 060 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 060 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 : Installations électriques et éclairage
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 1 : Installations électriques et éclairage”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Après la période initiale de 12 mois, le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable
Description
Titre: Lot 2 : Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 : Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposé en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Description
Titre: Lot 3 : Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 3 : Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposé en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description
Titre: Lot 4 : Installations techniques en lien avec la sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 4 : Installations techniques en lien avec la sécurité incendie- 4A : Système de sécurité incendie (SSI), installations d’alarme et d’alerte,...”
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Titre: Lot 5 : Gaz médicaux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 5 : Gaz médicaux - 5A : Installations de gaz médicaux et gaz des laboratoires - 5B : Equipements sous pression associés”
Procédure
Type de procédure
Base juridique:
“Appel d'offres ouvert”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025T149
Date de conclusion du contrat: 2026-01-04 📅
Titre: Lot 1 - Installations électriques et éclairage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Dekra industrial
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange – 19 rue Stuart Mill
CS 70308
Code postal: 87008
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bureau veritas exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501787
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 654019-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure puis pourra...”
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de...”
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Source: OJS 2026/S 017-054623 (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 060 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 060 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 : Installations électriques et éclairage
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 1 : Installations électriques et éclairage”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Après la période initiale de 12 mois, le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable
Description
Titre: Lot 2 : Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 : Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposé en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Description
Titre: Lot 3 : Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 3 : Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposé en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description
Titre: Lot 4 : Installations techniques en lien avec la sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 4 : Installations techniques en lien avec la sécurité incendie- 4A : Système de sécurité incendie (SSI), installations d’alarme et d’alerte,...”
Titre: Lot 5 : Gaz médicaux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 5 : Gaz médicaux - 5A : Installations de gaz médicaux et gaz des laboratoires - 5B : Equipements sous pression associés”
Procédure
Type de procédure
Base juridique:
“Appel d'offres ouvert”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025T149
Date de conclusion du contrat: 2026-01-04 📅
Titre: Lot 1 - Installations électriques et éclairage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Dekra industrial
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange – 19 rue Stuart Mill
CS 70308
Code postal: 87008
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bureau veritas exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501787
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 654019-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure puis pourra...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de...”
Source: OJS 2026/S 017-054623 (2026-01-23)
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