Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA

CHU Grenoble Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation
• Dekra Industrial

Qui ?

• CHU Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché
2026-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA
Numéro de référence: 2025T149_a_2025T153
Brève description: Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025T149
Titre: Installations électriques et éclairage
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Installations électriques et éclairage
Informations complémentaires:

Le budget alloué au lot 1 sur toute la durée du contrat est de 300 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euros HT.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l’issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025T150
Titre: Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage
Informations complémentaires:

Le budget alloué au lot 2 sur toute la durée du contrat est de 50 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 30 000 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025T151
Titre: Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique

Informations complémentaires:

Le budget alloué au lot 3 sur toute la durée du contrat est de 55 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 20 000 euros HT. Le lot 3 est subdivisé en deux sous-lots : 3A Moyens de secours / 3B Potentiel calorifique. Lorsque le lot est subdivisé en sous-lots, le lot étant indivisible, les soumissionnaires doivent répondre à l’ensemble des sous-lots, articles et lignes du BPU concerné sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025T152
Titre: Installations techniques en lien avec la sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Installations techniques en lien avec la sécurité incendie- 4A : Système de sécurité incendie (SSI), installations d’alarme et d’alerte, installations de désenfumage mécanique et naturel, installations d’extinction à gaz (IEAG)- 4B : Installations de conditionnement d’air – réfrigération – chauffage - 4C : Installations de liaisons phoniques, équipement radio du service sécurité incendie- 4D : Grande cuisine – gaz de ville, propane

Informations complémentaires:

Le budget alloué au lot 4 sur toute la durée du contrat est de 170 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 euros HT. Le lot 4 est subdivisé en 4 sous-lots : 4A - Système de sécurité incendie (SSI), installations d’alarme et d’alerte, installations de désenfumage mécanique et naturel, installations d’extinction à gaz (IEAG) / 4B Installations de conditionnement d’air – réfrigération – chauffage / 4C Installations de liaisons phoniques, équipement radio du service sécurité incendie / 4D Grande cuisine – gaz de ville, propane. Lorsque le lot est subdivisé en sous-lots, le lot étant indivisible, les soumissionnaires doivent répondre à l’ensemble des sous-lots, articles et lignes du BPU concerné sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025T153
Titre: Gaz médicaux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Gaz médicaux - 5A : Installations de gaz médicaux et gaz des laboratoires - 5B : Equipements sous pression associés

Informations complémentaires:

Le budget alloué au lot 5 sur toute la durée du marché est de 80 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 35 000 euros HT. Le lot 5 est subdivisé en deux sous-lots : 5A - Installations de gaz médicaux et gaz des laboratoires / 5B - Equipements sous pression associés. Lorsque le lot est subdivisé en sous-lots, le lot étant indivisible, les soumissionnaires doivent répondre à l’ensemble des sous-lots, articles et lignes du BPU concerné sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-27 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par l’accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857544&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857544&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cf. article 2.8 du RC : Visite facultative des lieux. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter de sa notification puis pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra ainsi excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité pour chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots indiqué dans l'avis de publicitéest fixé sur toute la durée du contrat. Le montant maximum annuel de chacun des lots est affiché dans les informations complémentaires relatives à chacun d'eux. Forme juridique du groupement :La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-654019 (2025-10-02)

Avis d'attribution de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 060 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 060 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 : Installations électriques et éclairage
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Installations électriques et éclairage
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Après la période initiale de 12 mois, le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives 12 mois chacune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable
Description
Titre: Lot 2 : Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Ascenseurs – portes automatiques – matériel de relevage
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois chacune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposé en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Description
Titre: Lot 3 : Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 3 : Installations de sécurité incendie - 3A Moyens de secours - 3B Potentiel calorifique

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois chacunes

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposé en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description
Titre: Lot 4 : Installations techniques en lien avec la sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 4 : Installations techniques en lien avec la sécurité incendie- 4A : Système de sécurité incendie (SSI), installations d’alarme et d’alerte, installations de désenfumage mécanique et naturel, installations d’extinction à gaz (IEAG)- 4B : Installations de conditionnement d’air – réfrigération – chauffage - 4C : Installations de liaisons phoniques, équipement radio du service sécurité incendie- 4D : Grande cuisine – gaz de ville, propane

Titre: Lot 5 : Gaz médicaux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 5 : Gaz médicaux - 5A : Installations de gaz médicaux et gaz des laboratoires - 5B : Equipements sous pression associés

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Appel d'offres ouvert

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025T149
Date de conclusion du contrat: 2026-01-04 📅
Titre: Lot 1 - Installations électriques et éclairage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange – 19 rue Stuart Mill
CS 70308
Code postal: 87008
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501787
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 654019-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure puis pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra ainsi excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité pour chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat. Le montant maximum annuel de chacun des lots est affiché dans les informations complémentaires relatives à chacun d'eux. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple- Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38 700 La Tronche (Isère, France)

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2026/S 017-054623 (2026-01-23)

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