Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux de la ville de Colombes. Le présent marché, divisé en six lots, a pour objet l'exécution des contrôles et vérifications périodiques réglementaires des : - installations électriques, éclairages de sécurité, installations de protection contre la foudre, transformateurs, appareils de cuissons et groupe électrogène, - installations au gaz, - des moyens de secours : systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage mécanique, des systèmes d'extinction automatique à eau, des moyens d'extinctions (ERP de type L cités) - ascenseurs, monte-charges et plates-forme élévatrices, des bâtiments de la Ville de Colombes, - gradins et équipements scéniques, - chapiteaux, tentes et structures itinérants et à implantation prolongée. Lieux de prestation du service : Territoire de la Ville de Colombes - 92700, Colombes et pour le lot 6, Centre de vacances de Vallangoujard (95 Labbeville)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux de la ville de colombes
Numéro de référence: 25FS-CP-1164-P
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux de la...”
Brève description
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux de la ville de Colombes.
Le présent marché, divisé en six lots, a pour objet l'exécution des contrôles et vérifications périodiques réglementaires des :
- installations électriques, éclairages de sécurité, installations de protection contre la foudre, transformateurs, appareils de cuissons et groupe électrogène,
- installations au gaz,
- des moyens de secours : systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage mécanique, des systèmes d'extinction automatique à eau, des moyens d'extinctions (ERP de type L cités)
- ascenseurs, monte-charges et plates-forme élévatrices,
des bâtiments de la Ville de Colombes,
- gradins et équipements scéniques,
- chapiteaux, tentes et structures itinérants et à implantation prolongée.
Lieux de prestation du service : Territoire de la Ville de Colombes - 92700, Colombes et pour le lot 6, Centre de vacances de Vallangoujard (95 Labbeville)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - Estimation annuelle 17 100 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 60 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions...”
Description du marché
Sans montant minimum - Estimation annuelle 17 100 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 60 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - Estimation annuelle 6 800 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 20 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions...”
Description du marché
Sans montant minimum - Estimation annuelle 6 800 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 20 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - Estimation annuelle 5 500 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 20 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions...”
Description du marché
Sans montant minimum - Estimation annuelle 5 500 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 20 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - Estimation annuelle 5 100 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 15 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions...”
Description du marché
Sans montant minimum - Estimation annuelle 5 100 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 15 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - Estimation annuelle 3 000 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 10 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions...”
Description du marché
Sans montant minimum - Estimation annuelle 3 000 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 10 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1) - Un extrait Kbis datant de moins de trois mois
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social en application de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique.
Les lots 1 et 2 sont soumis à une obligation d'insertion professionnelle
“Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à...”
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois et commence à courir à partir de la notification. le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Dans le cadre de l'exécution des lots 1 et 2 exclusivement, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle.
La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum Ht pour tous les lots sur la durée maximum de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 19371B52-FBFF-9D41-D9F5C20FB790B189
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673239 (2025-10-10)
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 12:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18F53968-E23A-784A-E0DE963940BBFA66
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/11/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 221-760590 (2025-11-14)
Avis de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 12:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4AB934F5-CB7B-DA2E-1D0D5C8B6768BE97
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 09/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 09/12/2025 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 228-783343 (2025-11-25)