Vérifications périodiques dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement dans les bâtiments départementaux et les collèges

Département de l'Allier

Le présent accord-cadre a pour objet de garantir que les installations ou équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec la réglementation en vigueur en réalisant des vérifications périodiques dans le domaine de la sécurité de la santé et de l'environnement dans les bâtiments et les collèges départementaux de l'Allier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• Département de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement dans les bâtiments départementaux et les collèges
Numéro de référence: 2025CD0020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Vérifications des installations électriques - Foudre
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Vérification des installations électriques - Foudre - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 220 000 euro(s) HT pour 4 ans

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Fin de validité du présent accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Vérifications des installations gaz - Ventilation
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:

Vérifications des installations gaz - Ventilation - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 48 000 euro(s) H pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Vérifications des systèmes de sécurité incendie et désenfumage mécanique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Vérifications des systèmes de sécurité incendie et désenfumage mécanique - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 10 000 euro(s) HT pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Vérifications des jeux - Equipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Vérifications des jeux - Equipements sportifs - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 40 000 euro(s) HT pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Vérification générale périodique des ascenseurs et équipements de transport vertical
Description du marché:

Vérification générale périodique des ascenseurs et équipements de transport vertical - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 40 000 euro(s) HT pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Vérification des extincteurs, robinets d'incendie armé (RIA) et poteaux incendie (PI)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Vérification des extincteurs, robinets d'incendie armé (RIA) et poteaux incendie (PI) - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 100 000 euro(s) HT pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Vérifications générales périodiques des dispositifs d'ancrage pour EPI
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Vérifications générales périodiques des dispositifs d'ancrage pour EPI - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 60 000 euro(s) HT pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Vérifications générales périodiques levage fixe
Description du marché:

Vérifications générales périodiques levage fixe - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 48 000 euro(s) HT pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plateforme Aws
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 12:00:00 📅
Lieu: plateforme Aws
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots n°1, 2, 3, 5, 7, 8 il sera demandé la preuve de l'agrément fourni par le Ministère de l'Intérieur. Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638289 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638289 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : montants maximum par lots tels que définis ci avant Le Département de l'Allier est coordonnateur du groupement de commande (voir convention groupement de commande dans le D.C.E) Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution comme mentionné dans le Cctp. Les autres conditions de participation telles que définies dans le Rc et non précisées ci-avant sont les suivantes : - Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant : Déclaration de sous-traitance Dc4 (disponible sur le site du Ministère de l'économie) - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Redressement judiciaire, le cas échéant : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La durée du contrat est de 48 mois à compter de la notification pour chacun des lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 42BB74D3-ED03-D959-EA1A01CB45EE85E4
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-277194 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 566 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation pour garantir les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025cd0020001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: Lot n°1 Vérifications des installations électriques - Foudre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 566 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 173898.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-1-1
Adresse postale: 37 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 230 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 925 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-5-1

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: daj-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 277194-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot n°6 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et une nouvelle consultation a été relancée. Les montants indiqués sont les montants des simulations et le montant de la valeur totale correspond au montant maximum du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD1F1A9B-99DF-6AC2-E9398BEBDFEE5D3A
Source: OJS 2025/S 181-616815 (2025-09-19)

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