Vérifications périodiques dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement dans les bâtiments départementaux et les collèges

Département de l'Allier

Le présent accord-cadre a pour objet de garantir que les installations ou équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec la réglementation en vigueur en réalisant des vérifications périodiques dans le domaine de la sécurité de la santé et de l'environnement dans les bâtiments et les collèges départementaux de l'Allier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-25 Avis de marché
2025-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement dans les bâtiments départementaux et les collèges
Numéro de référence: 2025CD0020
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de garantir que les installations ou équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec la réglementation en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Vérifications des installations électriques - Foudre
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des installations électriques - Foudre - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 220 000 euro(s) HT pour 4 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Fin de validité du présent accord-cadre”
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Vérifications des installations gaz - Ventilation
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications des installations gaz - Ventilation - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 48 000 euro(s) H pour 4 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Vérifications des systèmes de sécurité incendie et désenfumage mécanique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications des systèmes de sécurité incendie et désenfumage mécanique - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 10 000 euro(s) ...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Vérifications des jeux - Equipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications des jeux - Equipements sportifs - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 40 000 euro(s) HT pour 4 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Vérification générale périodique des ascenseurs et équipements de transport vertical
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification générale périodique des ascenseurs et équipements de transport vertical - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 40 000...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Vérification des extincteurs, robinets d'incendie armé (RIA) et poteaux incendie (PI)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des extincteurs, robinets d'incendie armé (RIA) et poteaux incendie (PI) - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 100...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Vérifications générales périodiques des dispositifs d'ancrage pour EPI
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications générales périodiques des dispositifs d'ancrage pour EPI - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 60 000 euro(s) HT...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Vérifications générales périodiques levage fixe
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications générales périodiques levage fixe - Durée : 48 mois à compter de la notification - montant maximum 48 000 euro(s) HT pour 4 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plateforme Aws
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 12:00:00 📅
Lieu:
“plateforme Aws”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638289 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638289 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : montants maximum par lots tels que définis ci avant Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 42BB74D3-ED03-D959-EA1A01CB45EE85E4
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-277194 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 566 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation pour garantir les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025cd0020001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: Lot n°1 Vérifications des installations électriques - Foudre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 173898.33 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 566 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-1-1
Adresse postale: 37 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 230 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 566 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 925 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 566 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 600 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 566 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 800 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 566 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-5-1

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 960 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 566 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 600 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 566 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638289-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: daj-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 277194-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot n°6 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et une nouvelle consultation a été relancée. Les montants indiqués sont les montants des...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD1F1A9B-99DF-6AC2-E9398BEBDFEE5D3A
Source: OJS 2025/S 181-616815 (2025-09-19)