Vente aux enchères en ligne de biens immobiliers départementaux

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La présente consultation a pour objet la mise en vente de biens immobiliers propriété du Département selon un procédé d'enchères en ligne. Compte tenu de l'impossibilité de connaître les besoins par avance, l'accord cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 biens mis en ligne. Les prestations seront rémunérées par application du taux de commission défini au bordereau des prix, appliqué au prix de vente du bien immobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agorastore

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2025-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente aux enchères en ligne de biens immobiliers départementaux
Numéro de référence: 202462A2484
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1610918
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les modalités d'ouvertures des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-10 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Les modalités d'ouvertures des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des Dc1 et Dc2 aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)

Capacité technique et professionnelle

- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - Références services : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Compte tenu de l'impossibilité de connaître les besoins par avance, l'accord cadre est conclu sans minimum et avec maximum de services. Les prestations seront rémunérées par application du taux de commission défini au bordereau des prix, appliqué au prix de vente du bien immobilier

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Garanties professionnelles, techniques et financières. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FB60AF44-96F8-1B80-B9C67C3BFF53E516
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FB60AF57-AE20-3733-820F36B3880C7C3D
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157285 (2025-03-10)

Avis d'attribution de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 117 850 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202462a248400000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Vente aux enchères en ligne de biens immobiliers départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 117 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Agorastore
Numéro d'enregistrement national: 1610918-1-0-1
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: immo-direction@agorastore.fr 📧
Téléphone: 0761618536 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 157285-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant du marché selon détail estimatif remis par le candidat. Accord cadre conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 biens mis en ligne. Il est conclu pour un an, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 725629A0-A082-5A36-B204F282D8032FE2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
725629B1-EFF1-A12F-F236DDBBDCA6F115
Source: OJS 2025/S 101-340126 (2025-05-26)

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