Valorisation de Déchets Végétaux issus des déchèteries

SYGOM (27)

Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières, la valorisation et le traitement des Déchets végétaux issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation de Déchets Végétaux issus des déchèteries
Numéro de référence: 10/2025
Brève description:
Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières, la valorisation et le traitement des Déchets végétaux issus des déchèteries.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 10/2025-LOT1
Titre: Valorisation de déchets végétaux issus des déchèteries
Description du marché:
Traitement des déchets verts en mélange issus des déchèteries de Gisors, Lorleau, et Etrépagny (environ 4 200 tonnes par an)
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées dans les installations du Titulaire du marché.
Code postal: 27700
Ville: Les andelys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 10/2025-LOT2
Description du marché:
Traitement des déchets verts en mélange issus des déchèteries des Andelys, Romilly-sur-Andelle, Charleval, Muids (environ 4 200 tonnes par an)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYGOM (27)
Numéro d'enregistrement national: 25270199000035
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen.
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 332355835 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 / Télécopie : 02 35 58 35 03 / Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.f
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232128 (2025-04-08)
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