Transport et traitement par valorisation matière ou énergétique de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la plateforme VALORYS du SMITRED Ouest d’Armor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation de broyats de bois (transport et traitement)
Numéro de référence: 2025-1-16
Brève description:
“Transport et traitement par valorisation matière ou énergétique de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la...”
Brève description
Transport et traitement par valorisation matière ou énergétique de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la plateforme VALORYS du SMITRED Ouest d’Armor
Transport et traitement par valorisation matière ou énergétique de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits.
Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un tonnage maximum annuel de 11 000 tonnes.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année” Critères d'attribution
Critère:
“Le prix (60%), la valeur technique (40%)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché
et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797846 (2025-11-28)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 111 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la valeur technique 40%
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1-16
Date de conclusion du contrat: 2026-02-06 📅
Titre: Valorisation de broyats de bois (transport et traitement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 111 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Armor panneaux
Numéro d'enregistrement national: 40285325300027
Adresse postale: 31 avenue des Frères Rey - ZI La Gare
Code postal: 56460
Commune postale: Val d'oust
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0297747204📞
Source: OJS 2026/S 046-156151 (2026-03-05)