V5L SS - RELANCE Maîtrise d'oeuvre aménagement cyclable Yenne/Aiguebelette, véloroute des 5 Lacs (Savoie)

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre aux fins de l'aménagement de l'itinéraire cyclable Yenne/Aiguebelette, permettant à terme de relier la commune de Yenne et le lac d'Aiguebelette sur un trajet d'environ 22 km (73% en mixité, 27% en site propre selon certaines variantes ), des études d'AVP à la réception (AOR). Le projet est localisé sur le territoire départemental de la de Savoie. Il s'agit d'une opération d'infrastructure comprenant de la construction neuve et de la réhabilitation. Le programme de l'opération définit le besoin et l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux pour l'itinéraire défini ci-dessus ainsi que celle des travaux relatifs aux mesures compensatoires prévues. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d'ouvrage du projet. Elle n'exploitera pas et n'entretiendra pas cet itinéraire cyclable. Les infrastructures seront remises en gestion à la mise en service aux futurs gestionnaires, qui pourront être les communes et leurs groupements et le département de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-04 Avis de marché
2026-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: V5L SS - RELANCE Maîtrise d'oeuvre aménagement cyclable Yenne/Aiguebelette, véloroute des 5 Lacs (Savoie)
Numéro de référence: DAF_2025_000473
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre aux fins de l'aménagement de l'itinéraire cyclable Yenne/Aiguebelette, permettant à terme de relier la commune de Yenne et le lac d'Aiguebelette sur un trajet d'environ 22 km (73% en mixité, 27% en site propre selon certaines variantes ), des études d'AVP à la réception (AOR). Le projet est localisé sur le territoire départemental de la de Savoie. Il s'agit d'une opération d'infrastructure comprenant de la construction neuve et de la réhabilitation. Le programme de l'opération définit le besoin et l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux pour l'itinéraire défini ci-dessus ainsi que celle des travaux relatifs aux mesures compensatoires prévues. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d'ouvrage du projet. Elle n'exploitera pas et n'entretiendra pas cet itinéraire cyclable. Les infrastructures seront remises en gestion à la mise en service aux futurs gestionnaires, qui pourront être les communes et leurs groupements et le département de la Savoie.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne: 25M0473001
Titre: V5L SS - Maîtrise d'oeuvre aménagement cyclable Yenne/Aiguebelette, véloroute des 5 Lacs (Savoie) : Lot n°1 : Lot unique
Description du marché:
V5L SS - Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement cyclable de l’itinéraire Yenne/Aiguebelette dans le cadre de la véloroute des 5 Lacs (Savoie)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie de realisation de l’ensemble des missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse du programme de l’amenagement et de l’estimation financiere des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Equipe et organisation
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires global du groupement et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Le chiffre d’affaires minimum du candidat seul ou du groupement pour le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (toute maitrise d’œuvre) est fixé à 1 000 000,00 € annuel
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats devront présenter 2 références par thématique en cours de réalisation ou livrées de moins de trois ans (par rapport à la date limite de réception des offres) pour chacune des thématiques suivantes : 1°Mission de maîtrise d'œuvre d’un itinéraire cyclable ou routier d’ampleur équivalente 2°Gestion de dossier réglementaire DUP 3°Gestion de dossiers environnementaux (étude environnementale, dossier loi sur l’eau, autorisation de défrichement…) 4°Gestion de concertation réglementaire et publique 5°Mission d’OPC d’un projet complexe avec des enjeux environnementaux 6° Maitrise d’œuvre de mesures compensatoires (conception et réalisation) Une référence produite peut concerner plusieurs thématiques. Les références comprennent le nom du membre du groupement porteur de la référence et le titre du projet. Est attendue une fiche projet par référence de la fiche synthétique de candidature (fiche A4 recto/verso pour chaque référence (illustrations comprises) dans laquelle l'opération est décrite). Si le candidat n’est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu’il dispose des capacités professionnelles exigées
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) : OPQIBI qualification ou équivalent (en cours de validité au moment de la DLRO) : • 1811 – Ingénierie de voirie et réseaux divers courant • 1819 – Ingénierie de ponts complexes • 1202 - Etude de structures béton courantes • 0302 – Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe • 612 – Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements • 2111 - Maîtrise d'œuvre de génie écologique
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Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle: Attestation RCPro en cours de validité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera conjoint avec solidarité du mandataire. Justification de la forme imposée qui est nécessaire à la bonne exécution du marché : la forme du groupement conjoint se justifie par la décomposition en plusieurs ensembles de prestations intellectuelles. Chacun des cotraitants doit se trouver ainsi engagé pour la partie du marché qu’il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d’un cotraitant, proposer au maitre d’ouvrage les solutions pour y remédier. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Les candidats sont autorisés à présenter leurs offres en qualité de co-traitants d’un ou plusieurs Groupements.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
La Région pourra exclure de la procédure toute personne dont la participation est susceptible de compromettre l’impartialité de celle-ci et l’égalité de traitement des candidats, notamment en raison : - D’une situation de conflit d’intérêts (article L2141-10 du Code de la commande publique), caractérisée par : . La participation de cette personne à la préparation ou à la passation de la procédure en cours (rédaction des pièces, analyse des candidatures, analyse des offres, négociations éventuelles…), . L’existence de liens entre cette personne et un opérateur économique candidat (liens directs ou indirects, familiaux, économiques, contractuels…,) de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de la procédure. - D’une situation de distorsion de concurrence (articles L2141-8 et R2111-2 du Code de la commande publique), résultant par exemple : . De l’accès de cette personne à des informations ignorées des autres participants à la procédure, . De sa participation à la définition du besoin, à la rédaction de spécifications techniques… susceptible de lui avoir donné un avantage avant la publication du marché. A ce titre, toute personne chargée de l’analyse des candidatures et des offres de la présente procédure ne pourra pas participer à la présente consultation, la présentation d’une candidature et d’une offre étant incompatible avec l’exercice impartial de ces missions. La Région pourra exclure automatiquement la candidature considérée. Dans les autres cas, avant toute exclusion, il sera d’abord exigé de l’opérateur économique considéré d’apporter la preuve, par tout moyen et dans un délai raisonnable fixé par la Région, que sa participation n’est pas susceptible de porter atteinte à l’impartialité de la procédure et à l’égalité de traitement entre les candidats (article L2141-11 du Code de la commande publique).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_84gXSAumzQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-814332 (2025-12-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 645227.5 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25M0473001
Date de conclusion du contrat: 2026-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 645227.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Intervia Etudes (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 40223767100068
Adresse postale: 145, route de la Marbrerie MULTIPARC DU SALAISON BAT 9 34740
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: BIOTOPE (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 39061361000117
Adresse postale: 22 BOULEVARD MARECHAL FOCH, BP 58 MEZE
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 42863435600011
Adresse postale: 6 RUE GROLEE LYON
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Nom: NICAYA CONSEIL (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 39321231100038
Adresse postale: Le castellas, chemin des grandes vignes venelles
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: AXE SAONE (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 41199879200039
Adresse postale: 17 QUAI FULCHIRON LYON
Code postal: 69005
Source: OJS 2026/S 071-249507 (2026-04-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône Savoie
Fournisseurs:
AXE SAONE (cotraitant) BIOTOPE (cotraitant) CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (cotraitant) Intervia études (mandataire) ISAGEO (sous-traitant) NICAYA CONSEIL (cotraitant)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière...