La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre aux fins de l'aménagement de l'itinéraire cyclable Yenne/Aiguebelette, permettant à terme de relier la commune de Yenne et le lac d'Aiguebelette sur un trajet d'environ 22 km (73% en mixité, 27% en site propre selon certaines variantes ), des études d'AVP à la réception (AOR). Le projet est localisé sur le territoire départemental de la de Savoie. Il s'agit d'une opération d'infrastructure comprenant de la construction neuve et de la réhabilitation. Le programme de l'opération définit le besoin et l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux pour l'itinéraire défini ci-dessus ainsi que celle des travaux relatifs aux mesures compensatoires prévues. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d'ouvrage du projet. Elle n'exploitera pas et n'entretiendra pas cet itinéraire cyclable. Les infrastructures seront remises en gestion à la mise en service aux futurs gestionnaires, qui pourront être les communes et leurs groupements et le département de la Savoie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: V5L SS - RELANCE Maîtrise d'oeuvre aménagement cyclable Yenne/Aiguebelette, véloroute des 5 Lacs (Savoie)
Numéro de référence: DAF_2025_000473
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre aux fins de l'aménagement de l'itinéraire cyclable Yenne/Aiguebelette, permettant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre aux fins de l'aménagement de l'itinéraire cyclable Yenne/Aiguebelette, permettant à terme de relier la commune de Yenne et le lac d'Aiguebelette sur un trajet d'environ 22 km (73% en mixité, 27% en site propre selon certaines variantes ), des études d'AVP à la réception (AOR). Le projet est localisé sur le territoire départemental de la de Savoie.
Il s'agit d'une opération d'infrastructure comprenant de la construction neuve et de la réhabilitation.
Le programme de l'opération définit le besoin et l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux pour l'itinéraire défini ci-dessus ainsi que celle des travaux relatifs aux mesures compensatoires prévues.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d'ouvrage du projet. Elle n'exploitera pas et n'entretiendra pas cet itinéraire cyclable. Les infrastructures seront remises en gestion à la mise en service aux futurs gestionnaires, qui pourront être les communes et leurs groupements et le département de la Savoie.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦 Description
Description du marché:
“V5L SS - Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement cyclable de l’itinéraire Yenne/Aiguebelette dans le cadre de la véloroute des 5 Lacs (Savoie)”
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie de realisation de l’ensemble des missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse du programme de l’amenagement et de l’estimation financiere des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Equipe et organisation
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global du groupement et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction...”
Liste et brève description des règles et critères
Chiffre d'affaires global du groupement et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Le chiffre d’affaires minimum du candidat seul ou du groupement pour le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (toute maitrise d’œuvre) est fixé à 1 000 000,00 € annuel
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront présenter 2 références par thématique en cours de réalisation ou livrées de moins de trois ans (par rapport à la date limite de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats devront présenter 2 références par thématique en cours de réalisation ou livrées de moins de trois ans (par rapport à la date limite de réception des offres) pour chacune des thématiques suivantes :
1°Mission de maîtrise d'œuvre d’un itinéraire cyclable ou routier d’ampleur équivalente
2°Gestion de dossier réglementaire DUP
3°Gestion de dossiers environnementaux (étude environnementale, dossier loi sur l’eau, autorisation de défrichement…)
4°Gestion de concertation réglementaire et publique
5°Mission d’OPC d’un projet complexe avec des enjeux environnementaux
6° Maitrise d’œuvre de mesures compensatoires (conception et réalisation)
Une référence produite peut concerner plusieurs thématiques.
Les références comprennent le nom du membre du groupement porteur de la référence et le titre du projet.
Est attendue une fiche projet par référence de la fiche synthétique de candidature (fiche A4 recto/verso pour chaque référence (illustrations comprises) dans laquelle l'opération est décrite).
Si le candidat n’est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu’il dispose des capacités professionnelles exigées
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) :
OPQIBI qualification ou équivalent (en cours de validité au moment de la DLRO) :
• 1811...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) :
OPQIBI qualification ou équivalent (en cours de validité au moment de la DLRO) :
• 1811 – Ingénierie de voirie et réseaux divers courant
• 1819 – Ingénierie de ponts complexes
• 1202 - Etude de structures béton courantes
• 0302 – Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe
• 612 – Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
• 2111 - Maîtrise d'œuvre de génie écologique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle: Attestation RCPro en cours de validité”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera conjoint avec solidarité du mandataire.
Justification de la forme imposée qui est nécessaire à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera conjoint avec solidarité du mandataire.
Justification de la forme imposée qui est nécessaire à la bonne exécution du marché : la forme du groupement conjoint se justifie par la décomposition en plusieurs ensembles de prestations intellectuelles. Chacun des cotraitants doit se trouver ainsi engagé pour la partie du marché qu’il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d’un cotraitant, proposer au maitre d’ouvrage les solutions pour y remédier.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
Les candidats sont autorisés à présenter leurs offres en qualité de co-traitants d’un ou plusieurs Groupements.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
3. Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-814332 (2025-12-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 645227.5 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25M0473001
Date de conclusion du contrat: 2026-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 645227.5 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Intervia Etudes (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 40223767100068
Adresse postale: 145, route de la Marbrerie
MULTIPARC DU SALAISON BAT 9
34740
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 071-249507 (2026-04-10)