Utilisation d'un site internet de vente aux enchères
Ville d'Annecy
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La Ville d'Annecy, la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy, le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy et l'École Supérieure d'Art d'Annecy Alpes souhaitent mettre aux enchères sur un site internet leurs véhicules et autres biens mobiliers. La solution attendue est une prestation de courtage aux enchères et non de commissaire-priseur. A ce titre, la prestation est rémunérée par un taux de commissionnement à la charge du vendeur (Personne Publique)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Utilisation d'un site internet de vente aux enchères
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enchères électroniques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'enchères électroniques 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur Méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-499418 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Utilisation d'un site internet de vente aux enchères
Numéro de référence:
25FS-CP-0859-C
Brève description:
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy.
La Ville d'Annecy, la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy, le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy et l'École Supérieure d'Art d'Annecy Alpes souhaitent mettre aux enchères sur un site internet leurs véhicules et autres biens mobiliers. La solution attendue est une prestation de courtage aux enchères et non de commissaire-priseur. A ce titre, la prestation est rémunérée par un taux de commissionnement à la charge du vendeur (Personne Publique)
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Produits/services: Services d'enchères électroniques 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1683325
Produits/services supplémentaires: Services d'enchères électroniques 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Les montants minimum et maximum établis sur la période initiale de 24 mois, sont reconductibles 1 fois pour une période de 24 mois, dans la limite de 48 mois de marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national:
526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimums et maximum suivants sur 24 mois, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes :
Ville d'Annecy : minimum 5 000. 00 euro(s) Ht - maximum 60 000,00 euro(s) Ht
Grand Annecy : minimum 3 000.00 euro(s) Ht - maximum 50 000,00 euro(s) Ht
Cias : minimum 200.00 euro(s) Ht - maximum 12 000.00 euro(s) Ht
Esaaa : minimum 0.00 euro(s) Ht - maximum 6 000.00 euro(s) Ht
Ces montants s'entendent pour une période de 24 mois, et sont reconductibles 1 fois pour une période de 24 mois, période initiale du marché, dans la limite de 48 mois de marché, durée totale possible du marché.
La date de début de marché indiquée dans l'avis est donnée à titre prévisionnel, elle n'est pas contractuelle.
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
522B9CDB-0381-678F-F67B1669B65921E7
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-499418 (2025-07-29)
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