Utilisation d'un site internet de vente aux enchères

Ville d'Annecy

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La Ville d'Annecy, la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy, le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy et l'École Supérieure d'Art d'Annecy Alpes souhaitent mettre aux enchères sur un site internet leurs véhicules et autres biens mobiliers. La solution attendue est une prestation de courtage aux enchères et non de commissaire-priseur. A ce titre, la prestation est rémunérée par un taux de commissionnement à la charge du vendeur (Personne Publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Utilisation d'un site internet de vente aux enchères
Numéro de référence: 25FS-CP-0859-C
Brève description:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enchères électroniques 📦
Description
Description du marché:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'enchères électroniques 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683325 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimums et maximum suivants sur 24 mois, qui correspondent au montant attribué sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 522B9CDB-0381-678F-F67B1669B65921E7
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-499418 (2025-07-29)