Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux sur le tracé de la future ligne de Bus Express (BEX) Pellegrin-Thouars-Malartic et ses extensions
Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux sur le tracé de la future ligne de Bus Express (BEX) Pellegrin-Thouars-Malartic et ses extensions (CANDIDATURE) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation est décomposée en 2 lots : - Lot 1 : Travaux préliminaires et travaux d'accompagnement des concessionnaires - Lot 2 : Intervention sur des clôtures/propriétés riveraines en limite séparative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux sur le tracé de la future ligne de Bus Express (BEX) Pellegrin-Thouars-Malartic et ses extensions
Numéro de référence: 2025-BM-0014
Brève description:
“Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux sur le tracé de la future ligne de Bus Express (BEX) Pellegrin-Thouars-Malartic et ses...”
Brève description
Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux sur le tracé de la future ligne de Bus Express (BEX) Pellegrin-Thouars-Malartic et ses extensions (CANDIDATURE)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation est décomposée en 2 lots :
- Lot 1 : Travaux préliminaires et travaux d'accompagnement des concessionnaires
- Lot 2 : Intervention sur des clôtures/propriétés riveraines en limite séparative
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Travaux préliminaires et travaux d'accompagnement des concessionnaires <br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Intervention sur des clôtures / propriété riveraine en limite séparative<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaires particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des trois dernières années. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour chaque entreprise du groupement et/ou chaque sous-traitant le cas échéant)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre :
- Soit en qualité de candidat individuel,
- Soit en qualité de membres d'un groupement.
L'entité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre :
- Soit en qualité de candidat individuel,
- Soit en qualité de membres d'un groupement.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre.
Toutefois, le marché portant sur des prestations de travaux technique, il est essentiel de garantir leur bonne exécution dans le respect des exigences de qualité, de coordination et de responsabilité. Ainsi, et afin de garantir à l'entité adjudicatrice que les travaux seront menés à bonne fin et aux conditions du marché public, il est nécessaire que l'entité adjudicatrice se prémunisse d'une éventuelle défaillance d'un des partenaires du groupement.
C'est pourquoi, celle-ci exigera de l'attributaire du marché qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Cette organisation permettra d'assurer une répartition efficace des compétences tout en garantissant l'engagement et la responsabilité solidaire du mandataire vis-à-vis du bon déroulement des prestations.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Il s'agit exclusivement de la phase de candidature.
à ce titre, seules les pièces demandées au titre de la candidature doivent être remises
Tous les...”
Il s'agit exclusivement de la phase de candidature.
à ce titre, seules les pièces demandées au titre de la candidature doivent être remises
Tous les candidats qui satisferont aux exigences des critères de sélection des candidatures seront invités par l'entité adjudicatrice à participer à la suite de la consultation et à présenter une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 49593AA5-C76E-2463-C3360FFFBE14A9AA
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 49593A95-B1D1-B5AF-9289DC33E2B01E47
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287575 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025e0390m
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Titre: Lot 1 : Travaux préliminaires et travaux d'accompagnement des concessionnaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fayat entreprise tp
Numéro d'enregistrement national: 1641427-1-1-1
Adresse postale: 197 Av Clement Fayat
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc moderne de pavage
Numéro d'enregistrement national: 1641427-1-2-1
Adresse postale: 35 Avenue Victor Hugo
Code postal: 33560
Commune postale: Carbon-Blanc
“La consultation du (des) contrats (s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrats (s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 57C2C127-9B78-03BE-D5FFDC48B404A80F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57C2C115-DDBD-FAE9-F8407D5C6EE425D7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 57C2C158-B805-3756-E5B786F1B80462D8
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 240-827041 (2025-12-10)