Travaux pour réparation, entretien et renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de l'agglomération

Grand Chambéry

La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif, le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : - Travaux de réparation, entretien et petit investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (lots n°1 à 6), avec astreinte (sur les lots 1, 3 et 5) sur périmètre élargi. - Travaux de renouvellement en investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (lots n°7 à 12), - Travaux de maintenance et grosses réparations des collecteurs visitables et semi visitables (lot n°13). Les travaux sont exécutés sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et leurs ouvrages correspondants, relevant de la compétence de Grand Chambéry, pour les années 2026 à 2030. Les travaux seront ceux que la Direction de l'Eau et de l'Assainissement décidera d'exécuter sur l'ensemble de son patrimoine, sauf ceux qu'elle décidera de faire exécuter directement par ses agents techniques ou ceux qui feront l'objet d'une opération et d'une consultation spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DELTA TP SERVICES / PETAVIT
• ehtp / Sptp
• EIFFAGE GC SAVOIE / SOGEA RHONE ALPES
• mauro / Sesa Prb
• MAURO / SESA PRB / EIFFAGE GC SAVOIE
• SERTPR / M2TP / PETAVIT
• SOGEA RHONE ALPES / AILLON TP / MIDALI
• SOGEA RHONE ALPES / EIFFAGE GC SAVOIE
• SOGEA Rhône-Alpes
• SPIE BATIGNOLE BLONDET / SOGEA RHONE ALPES
• TPLM / AILLON TP
• TPLM / FERRAND TP

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-28	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour réparation, entretien et renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de l'agglomération
Numéro de référence: 25PN117
Brève description:
“La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif, le DCE définitif sera envoyé aux seuls...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de réparation, entretien et petit investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“secteur Chambéry, Jacob-Bellecombette, Barberaz, Saint-Baldoph et astreinte sur périmètre géographique élargi ”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux d'assainissement 📦
Adresse postale: Agglomération de Grand Chambéry
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre débute par ordre de service (date prévisionnelle : 15/04/26) pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois un an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“secteur Cognin, La Motte-Servolex, Vimines, Saint-Sulpice, Saint-Cassin, Montagnole. ”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Barby, Challes-les-Eaux, La Ravoire, Saint-Jeoire-Prieuré, Curienne, Thoiry, Puygros, La Thuile.et astreinte sur périmètre géographique élargi ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Sonnaz, Vérel-Pragondran, Bassens, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean d'Arvey, Les Déserts ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Le Noyer, Saint-François-de-Sales, Arith, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Bellecombe-en-Bauges et astreinte sur périmètre géographique élargi ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Sainte-Reine, Ecole, Jarsy, La Compôte, Doucy-En-Bauges, Le Châtelard, Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Travaux de renouvellement et grosses réparations
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes ou quartiers situés rive gauche de la Leysse et rive gauche de l'Hyères ”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 850 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: TTravaux de renouvellement et grosses réparations
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes situées rive droite de l'Hyères et à l'ouest de l'autoroute A 43 ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes situées à l'est de l'autoroute A 43 et rive gauche de la Leysse ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes situées rive droite de la Leysse ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes Sud-Est Bauges ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes des Nord-Ouest Bauges ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Travaux de maintenance et grosses réparations
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de maintenance et grosses réparations de collecteurs visitables et semi-visitable ”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 3,00 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Si l'avance est acceptée, une garantie à première demande devra...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479968600 📞
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729909 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729909 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, pour les lots 7 à 12, il sera exigé du titulaire du présent accord-cadre de mettre en...”

Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, pour les lots 7 à 12, il sera exigé du titulaire du présent accord-cadre de mettre en oeuvre, à l'occasion de l'exécution des travaux, des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- la présente phase d'appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 02/12/2025).
- Une seconde phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
La date prévisionnelle de remise des offres est le 05/01/2026.
Les entreprises sont invitées à remettre d'emblée leur meilleure offre, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Si une phase de négociation est engagée : cette négociation pourra prendre la forme de questions réponses, voire d'un entretien, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières,
- Capacités professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
-60 % : Prix
-40 % : Valeur technique de l'offre
Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : -
-Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
-Formulaire Dc2 ou équivalent
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : A.I.P.R., Soudure Pehd, Amiante Ss4, Caces R482, Catec
-Inscription à un registre professionnel pertinent : Fntp ou équivalent : 2321, 5118, 5144 et pour le lot 13 seulement : 521

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B5001BFD-DC7A-3B85-DDC7E3A411BBCE86
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716438 (2025-10-28)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R....”
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 31 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“secteur Chambéry, Jacob-Bellecombette, Barberaz, Saint-Baldoph et astreinte sur périmètre géographique élargi”
Ville: Chambery
Description du marché:
“secteur Cognin, La Motte-Servolex, Vimines, Saint-Sulpice, Saint-Cassin, Montagnole”

“Secteur Barby, Challes-les-Eaux, La Ravoire, Saint-Jeoire-Prieuré, Curienne, Thoiry, Puygros, La Thuile.et astreinte sur périmètre géographique élargi”

Afficher plus (10)

“Secteur Sonnaz, Vérel-Pragondran, Bassens, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean d'Arvey, Les Déserts”

“Secteur Le Noyer, Saint-François-de-Sales, Arith, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Bellecombe-en-Bauges et astreinte sur périmètre géographique élargi”

“Secteur Sainte-Reine, Ecole, Jarsy, La Compôte, Doucy-En-Bauges, Le Châtelard, Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux”

“Communes ou quartiers situés rive gauche de la Leysse et rive gauche de l'Hyères”

“Communes situées rive droite de l'Hyères et à l'ouest de l'autoroute A 43”

“Communes situées à l'est de l'autoroute A 43 et rive gauche de la Leysse”

“Communes situées rive droite de la Leysse”

“Communes Sud-Est Bauges”

“Communes des Nord-Ouest Bauges”

“Travaux de maintenance et grosses réparations de collecteurs visitables et semi-visitable”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 260038
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Travaux de réparation, entretien et petit investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage gc savoie / sogea rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-1-1
Adresse postale: Rue Aristide Berges
Code postal: 73490
Commune postale: La Ravoire
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauro / sesa prb / eiffage gc savoie
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-2-1
Adresse postale: 125 Rue Pere Eugene
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta tp services / petavit
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-3-1
Adresse postale: 320 Rte D Apremont

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: SERTPR / M2TP / PETAVIT
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-4-1
Adresse postale: 801 Rue Archimede

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tplm / aillon tp
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-5-1
Adresse postale: Za La Madeleine
Code postal: 73340
Commune postale: Lescheraines

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauro / sesa prb
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp / sptp
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-8-1
Adresse postale: 498 Peuras
Code postal: 38210
Commune postale: Tullins
Région: Isère 🏙️

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea rhone alpes / eiffage gc savoie
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-9-1
Adresse postale: 126 Chemin De L''Ile Du Pont
Code postal: 38340
Commune postale: Voreppe

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignole blondet / sogea rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-10-1
Adresse postale: Zac De La Prairie
Code postal: 73420
Commune postale: Voglans

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea rhone alpes / aillon tp / midali
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Tplm / ferrand tp
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 1729909-1-13-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 716438-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montant indiqués sont les montant plafonds sur la durée maximum des accords cadres”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9F98CA15-04D8-594F-ED9156B3A1A70C00
Source: OJS 2026/S 064-224386 (2026-03-31)

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