Travaux neufs et d'entretien de la voirie communale, de réseaux secs et humides

Ville de Saint Maximin la Sainte Baume

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent les travaux neufs et d'entretien de la voirie communale, de réseaux secs et humides Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ?

• Ville de Saint Maximin la Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et d'entretien de la voirie communale, de réseaux secs et humides
Numéro de référence: 2025TIC07
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1654574
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Mairie de Saint Maximin la Ste Baume
Code postal: 83470
Ville: St Maximin la Ste Baume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2025 jusqu'au 01/10/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Maximin la Ste Baume
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 10:00:00 📅
Lieu: Saint Maximin la Ste Baume
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références sur des travaux spécifiques
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Exigences économiques ou financières
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Numéro d'enregistrement national: 55169
Adresse postale: Hôtel de ville
Parvis Charles Ii d'Anjou
Code postal: 83470
Commune postale: Saint Maximin La Sainte Baume
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DECANIS Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494729300 📞
URL: http://www.st-maximin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654574 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654574 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: F07AB9CC-93A6-0083-F72C505695EB8966
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396781 (2025-06-17)

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