L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des Bassins Est du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX NEUF DE GÉNIE CIVIL - VOIRIE - RÉSEAUX DIVERS SUR LES BASSINS EST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - 2026/ 2028
Numéro de référence: 202508002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord cadre...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des Bassins Est du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des Bassins Est du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres du Gpmm, abondés, éventuellement, de crédits émanant de Collectivités, de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres du Gpmm, abondés, éventuellement, de crédits émanant de Collectivités, de l'Etat, de l'Europe,...
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AD1AB59E-09C6-C5EA-65A49484DDDCA2B2
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-762248 (2025-11-17)
Avis de marché (2025-11-21)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 87A3AF23-A8C9-FDEA-1046E51AF652927C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Autres conditions d'exécution : Au lieu de L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification ducontrat.
Une retenue de garantie est...”
Texte
Autres conditions d'exécution : Au lieu de L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification ducontrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacéepar une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation deconstituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges, lire Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 4 900 000 euro(s) Ht.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Source: OJS 2025/S 227-781627 (2025-11-21)
Avis de marché (2025-12-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0ECC7FD-E3E2-C827-372C6690049D6BF5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 241-830060 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2600728
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Travaux Neuf De Génie Civil - Voirie - Réseaux Divers Sur Les Bassins Est Du Grand Port Maritime De Marseille - 2026/ 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia provence alpes cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 1739724-1-0-1
Adresse postale: Bd De La Merindole
Code postal: 13110
Commune postale: Port-De-Bouc
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: port-de-bouc@eurovia.com📧
Téléphone: 0442062565📞