TRAVAUX GE-GR 2025 - RAVALEMENT - ETANCHEITE - COUVERTURES - MENUISERIES EXT

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Pour le lot N°7 il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les lots N°1,2,3,4,5,6,8 sont à prix global et forfaitaire Travaux de ravalement de façades avec ou sans ITE, de réfection d'étanchéité de toitures terrasse, de remplacement de couverture tuiles avec charpente bois et de remplacement de menuiseries extérieures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
2025-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX GE-GR 2025 - RAVALEMENT - ETANCHEITE - COUVERTURES - MENUISERIES EXT
Numéro de référence: 2025-0051
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Pour le lot N°7 il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les lots N°1,2,3,4,5,6,8 sont à prix global et forfaitaire Travaux de ravalement de façades avec ou sans ITE, de réfection d'étanchéité de toitures terrasse, de remplacement de couverture tuiles avec charpente bois et de remplacement de menuiseries extérieures
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Ravalement avec ITE - Agence LEMASSON
Description du marché: Travaux de ravalement de façades avec ITE - Résidence ST EXUPERY
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Ravalement - Agence LEMASSON
Description du marché: Travaux de ravalement de façades - Résidence Adolphe MION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Etanchéité - Agence LAS REBES
Description du marché:
Travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses - Résidences WASHINGTON et BRUNELLESCHI
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Etanchéité - Agence BEAUX ARTS
Description du marché:
Travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses - Résidences VERT BOIS et SEBASTIEN BOURDON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Couverture - Agence BEAUX ARTS
Description du marché:
Travaux de réfection d'une couverture en tuiles, avec charpente bois et isolation thermique - Rue DESCOSSY
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Menuiseries - Agence BEAUX ARTS A
Description du marché: Travaux de remplacement de menuiseries dans parties communes - Résidence JUSTICE
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Menuiseries - Agence BEAUX ARTS B
Description du marché: Travaux de remplacement de menuiseries extérieures - Résidence CHAPEAU ROSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Menuiseries - Agence BEAUX ARTS C
Description du marché: Travaux de remplacement de menuiseries extérieures - Résidence JULES LATREILHE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 09:30:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires moyen annuel : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : La fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte pour les lots N°1,3,4,5 des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAUN Alain
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6629 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6629 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc. Certificat Rge pour les lots N°1,3,4,5 La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1,3,10,11 La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 33E6AA18-E98D-186E-8E6003ED0BC300C4
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 33E6AA0A-C9B4-28C4-D1EC7731FA965416
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235237 (2025-04-10)
Avis de marché (2025-04-11)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 741518E7-008F-E63C-F88E59FB5CFAAF6D
Organe de révision
741518DB-F860-C786-E67346C7D6C806BB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Renseignements complémentaires: Au lieu de La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1,3,10,11, lire La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots: 1,3,4,5,6,7,8
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b8047c9b-9212-4983-b902-bc7c65b15e65-01
Source: OJS 2025/S 074-245105 (2025-04-11)