Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux et reparation des reseaux et ouvrages annexes
Reference number: 25021
Brève description:
“TRAVAUX ET REPARATION DES RESEAUX ET OUVRAGES ANNEXES”
Type de contrat: works
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“TRAVAUX ET REPARATION DES RESEAUX ET OUVRAGES ANNEXES D'ADDUCTION EN EAU POTABLE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-23 📅
Date de fin: 2028-12-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 Ans Ferme Renouvelable 1 Fois 1 An” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Au Vu Du Memoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TRAVAUX ET REPARATION DES RESEAUX ET OUVRAGES ANNEXES D'ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES - SECTEUR NORD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“TRAVAUX ET REPARATION DES RESEAUX ET OUVRAGES ANNEXES D'ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES - SECTEUR SUD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3C536FF8-F102-AD5F-2F79F2616383C6EF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697312 (2025-10-21)