Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029
Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur les patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 scindés en 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029
Numéro de référence: 20250103
Brève description:
“Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur les patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures)...”
Brève description
Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur les patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 scindés en 5 lots
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 22 222 576 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“TTravaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures)...”
Description du marché
TTravaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 - Arrondissement routier d'Avesnes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord cadre multi attributaire, Sans seuil minimum et avec maximum sur la durée du marché public : 5 100 000 euro(s) Ht 6 120 000 euro(s) Ttc”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“échéance du présent accord cadre” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures)...”
Description du marché
Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 - Arrondissement routier de Cambrai
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord cadre multi attributaire Sans seuil minimum, avec maximum sur la durée du marché public : 3 800 000 euro(s) Ht 4 560 000,00 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures)...”
Description du marché
Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 - Arrondissement routier de Douai
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord cadre multi attributaire Sans seuil minimum, avec maximum sur la durée du marché public : 4 800 000 euro(s) Ht 5 760 000,00 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures)...”
Description du marché
Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 - Arrondissement routier de Dunkerque
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord cadre multi attributaire sans seuil minimum, avec maximum sur la durée du marché public : 4 200 000 euro(s) Ht 5 040 000,00 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures)...”
Description du marché
Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 - Arrondissement routier de Valenciennes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord cadre sans seuil minimum, avec maximum sur la durée du marché public : 4 600 000 euro(s) Ht - 5 520 000,00 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
- la déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
- la déclaration de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics.
A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
“Appel d'offres conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2025
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FFCE2F35-C52E-A146-51F574855DFA4B36
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195430 (2025-03-25)
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 222 576 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 09:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : - la lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique : - la lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
- la déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
- la déclaration de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39F88AA4-DC9D-B4DC-0E8B49D3C4B2D446
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 02/05/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 072-237944 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 222 576 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures)...”
Description du marché
Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029 - Arrondissement routier d'Avesnes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit communautaire”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025010300100
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine d'intérêt départemental (Terrassement, Assainissement, Chaussées, Clôtures) 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas montaron
Numéro d'enregistrement national: 1599965-1-1-1
Adresse postale: Rue De Mairieux
Code postal: 59600
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.bulcourt@colas.com📧
Téléphone: 0327628844📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599965-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599965-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE - Etablissement de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 1599965-1-4-1
Adresse postale: 172 Av De La Gironde
Code postal: 59640
Commune postale: Dunkerque
Courrier électronique: dunkerque@colas.com📧
Téléphone: 0328292500📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599965-1-5-1
“il s'agit d un accord cadre multi attributaire d une durée de 48 mois.
le co traitant du groupement Ejm du lot 3 est Vrl 59020 lille” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD56D20B-C055-7560-20123696D6B8FC06
Source: OJS 2025/S 125-432202 (2025-07-01)