* Phase 1 : Phase candidature * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux des systèmes dans le cadre du projet d'extension du réseau de Tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Reference number: 25FT-LHSM-1871-D
Brève description:
“* Phase 1 : Phase candidature
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec...”
Brève description
* Phase 1 : Phase candidature
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
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Type de contrat: works
Produits/services: Sous-station de transformation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Construction de lignes aériennes”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 - Lac : le nombre de candidatures retenues est de 2 candidats minimum et 5 candidats maximum”
Produits/services supplémentaires: Sous-station de transformation📦
Produits/services supplémentaires: Câbles de distribution électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sous-station de transformation”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2 - Cfo : le nombre de candidatures retenues est de 2 candidats minimum et 5 candidats maximum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Matériels de télécommunications”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3 - Cfa : le nombre de candidatures retenues est de 2 candidats minimum et 6 .candidats maximum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant...”
Liste et brève description des règles et critères
En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le...”
Liste et brève description des règles et critères
Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lot 1 : Qualifications Fntp ou équivalent : 621 : ligne aérienne Lot 2 : Qualifications Fntp ou équivalent : o Fntp 6412 : Réseaux souterrains électriques...”
Liste et brève description des règles et critères
Lot 1 : Qualifications Fntp ou équivalent : 621 : ligne aérienne Lot 2 : Qualifications Fntp ou équivalent : o Fntp 6412 : Réseaux souterrains électriques Hta de 1 à 50kv o Fntp 6413 : Réseaux souterrains électriques Bt < 1 kv Lot 3 : Qualifications Fntp ou équivalent : o Fntp 633 Postes et installations électriques - Alimentation Bt et automatismes o Fntp 634 Postes et installations électriques - Télétransmission Qualifications Qualifelec ou équivalent : o Cfmgti3 dans les domaines Réseaux de Communications (Rc), Audio-Vidéo (Av), Gestion Technique (Gt), Réseaux de Télécommunications (Rt), Fibre Optique (Fo)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : ...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf article 4-3 du Rc:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.La Communauté urbaine financera le projet par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Cf article 4-3 du Rc:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région). Les subventions obtenues représentent à date, 28% du montant total prévisionnel du projet
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Délais d'exécution du marché Cf article 4-2 du RC:
Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots, est de 25 mois (hors période de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
* Délais d'exécution du marché Cf article 4-2 du RC:
Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots, est de 25 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Pour le lot 1, certains éléments sont confidentiels et seront transmis aux candidats retenu dans le cadre de l'offre 1 après signature d'un engagement de confidentialité.
« Nota : Les pièces D2 et D3 seront transmises lors de la phase offre sous couvert de la signature d'un engagement de confidentialité qui sera adressé aux candidats retenus pour la phase offre. »
* Analyse des candidatures Cf article 7 du Rc:
Critère 1 : Qualité des références comparables du candidat : 40%
Critère 2 : Pertinences des compétences professionnelles et moyens du candidat : 40%
Critère 3 : Pertinence de la capacité économique et financière du candidat : 20%
Annexe: clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 25D7BE47-A753-7A31-A96EBADBFBB907B6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 25D7BE7B-A9D3-F5FD-522D1B5E9019ED6C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406063 (2025-06-23)
Avis de marché (2025-06-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 16:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F92A4AB-A98F-257F-07C4B1A984A4EAD7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7F92A4C6-D251-084A-BD11E5A1028E8306
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/07/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 10/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 123-422323 (2025-06-30)