Travaux des systèmes dans le cadre du projet d'extension du réseau de Tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Le Havre Seine Métropole

* Phase 1 : Phase candidature * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux des systèmes dans le cadre du projet d'extension du réseau de Tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro de référence: 25FT-LHSM-1871-D
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Sous-station de transformation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: K09 - LIGNE AERIENNE DE CONTACT (LAC)
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Construction de lignes aériennes
Informations complémentaires:

Pour le lot 1 - Lac : le nombre de candidatures retenues est de 2 candidats minimum et 5 candidats maximum

Produits/services supplémentaires:

Câbles de distribution électrique 📦

Installation de câblage 📦

Sous-station de transformation 📦

Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: K11 - COURANTS FORTS (CFO)
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché: Sous-station de transformation
Informations complémentaires:

Pour le lot 2 - Cfo : le nombre de candidatures retenues est de 2 candidats minimum et 5 candidats maximum

Produits/services supplémentaires:

Câbles de distribution électrique 📦

Installation de câblage 📦

Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: K12 - COURANTS FAIBLES (CFA)
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels de télécommunications
Informations complémentaires:

Pour le lot 3 - Cfa : le nombre de candidatures retenues est de 2 candidats minimum et 6 .candidats maximum

Produits/services supplémentaires:

Câbles de distribution électrique 📦

Installation de câblage 📦

Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Lot 1 : Qualifications Fntp ou équivalent : 621 : ligne aérienne Lot 2 : Qualifications Fntp ou équivalent : o Fntp 6412 : Réseaux souterrains électriques Hta de 1 à 50kv o Fntp 6413 : Réseaux souterrains électriques Bt < 1 kv Lot 3 : Qualifications Fntp ou équivalent : o Fntp 633 Postes et installations électriques - Alimentation Bt et automatismes o Fntp 634 Postes et installations électriques - Télétransmission Qualifications Qualifelec ou équivalent : o Cfmgti3 dans les domaines Réseaux de Communications (Rc), Audio-Vidéo (Av), Gestion Technique (Gt), Réseaux de Télécommunications (Rt), Fibre Optique (Fo)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D C/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cf article 4-3 du Rc: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région). Les subventions obtenues représentent à date, 28% du montant total prévisionnel du projet

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

* Délais d'exécution du marché Cf article 4-2 du RC: Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots, est de 25 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 80371
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668906 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668906 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Pour le lot 1, certains éléments sont confidentiels et seront transmis aux candidats retenu dans le cadre de l'offre 1 après signature d'un engagement de confidentialité. « Nota : Les pièces D2 et D3 seront transmises lors de la phase offre sous couvert de la signature d'un engagement de confidentialité qui sera adressé aux candidats retenus pour la phase offre. » * Analyse des candidatures Cf article 7 du Rc: Critère 1 : Qualité des références comparables du candidat : 40% Critère 2 : Pertinences des compétences professionnelles et moyens du candidat : 40% Critère 3 : Pertinence de la capacité économique et financière du candidat : 20% Annexe: clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 25D7BE47-A753-7A31-A96EBADBFBB907B6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406063 (2025-06-23)

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Câbles de distribution électrique 📦

Installation de câblage 📦

Sous-station de transformation 📦

Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Câbles de distribution électrique 📦

Installation de câblage 📦

Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Câbles de distribution électrique 📦

Installation de câblage 📦

Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F92A4AB-A98F-257F-07C4B1A984A4EAD7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7F92A4C6-D251-084A-BD11E5A1028E8306

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/07/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 10/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 787bb99b-9782-43e3-958a-76803a3b10ad-01
Source: OJS 2025/S 123-422323 (2025-06-30)

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