Travaux de voirie sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine - Techniques spécifiques d'entretien de chaussées et d'accotements - 5 lots

Brève description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de voirie sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine - Techniques spécifiques d'entretien de chaussées et d'accotements
- Lot n°1 : Techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Point à Temps Automatique (PATA)
- Lot n°2 : Techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Pontage de fissures sur chaussée
- Lot n°3 : Techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Enrobés projetés
- Lot n°4 : Curage de fossés et dérasement des accotements
- Lot n°5 : Enduit superficiel d'usure (ESU)

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux avec un montant minimum de 50 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT par période

Description des options

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents contrats de leurs reconductions et de marchés publics de travaux similaires

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux avec un montant minimum de 50 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) HT par période

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux avec un montant minimum de 50 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 600 000,00 euro(s) HT par période

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux avec un montant minimum de 50 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 680 000,00 euro(s) HT par période

Liste et brève description des règles et critères

Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d'état et envergure) du lot concerné, des 5 dernières années. Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Liste et brève description des règles et critères

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants pour les lots 1, 2, 3, et 5 :
1. Prix (70 points) - Les prix seront jugés sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) établi à partir des prix proposés au bordereau des prix unitaires.
2. Valeur technique (17 points)
2.1 Moyens humains et matériels affectés aux travaux (6 points) :
a) Moyens humains (3 points) :
Le candidat présentera l'organigramme fonctionnel des intervenants affectés aux chantiers, qu'ils soient administratifs ou techniques. Il précisera pour chaque personne sa fonction, ses missions, son niveau d'expérience, ainsi que le nombre d'équipes mobilisables simultanément pour assurer une réactivité optimale.
b) Moyens matériels (3 points) :
Le candidat détaillera les équipements, engins et outils qu'il prévoit d'utiliser pour l'exécution des prestations. Il précisera les modalités d'entretien, de vérification et de calibration de ce matériel afin de garantir sa performance et sa conformité tout au long de l'accord-cadre.
2.2 Moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité sur les chantiers (5 points) : a) Mesures de prévention sur les chantiers (2 points) :
Le candidat décrira les procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des agents, des usagers et des tiers pendant la réalisation des travaux. Il précisera notamment les actions de prévention des risques professionnels, les équipements de protection individuelle (Epi) fournis, et les protocoles en cas d'accident ou de situation dangereuse.
b) Signalisation temporaire (3 points) :
Le candidat expliquera les dispositifs de signalisation temporaire prévus pour sécuriser les zones d'intervention. Il précisera les types de matériels utilisés, les procédures de mise en place et de retrait, ainsi que les règles appliquées pour garantir la lisibilité et l'efficacité de la signalisation.
2.3 Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (6 points). a) Contrôle qualité des prestations (4 points) :
Le candidat exposera les procédures mises en place pour contrôler la conformité des matériaux employés (nature, dosage, quantité), ainsi que les méthodes de vérification des travaux réalisés. Il précisera également les modalités de traitement des non-conformités et les actions correctives envisagées.
b) Organisation et respect des délais (2 points) :
Le candidat décrira les étapes de gestion d'un chantier, depuis la demande de devis jusqu'à la facturation, en précisant les outils de planification utilisés. Il expliquera comment il prévoit de garantir le respect des délais contractuels, notamment par la coordination avec le maître d'oeuvre ou son représentant, et la réactivité en cas d'aléas.
3. Valeur environnementale (13 points)
3.1 Réduction des émissions polluantes et de l'empreinte carbone (5 points) : Le candidat présentera les mesures prises pour limiter les émissions de Co?, Nox et particules fines lors des interventions (matériel récent, motorisation alternative, additifs réduisant la température d'application, etc.) ; l'usage de matériaux à faible impact environnemental (températures abaissées, matériaux recyclés…) ; les outils ou méthodes de calcul de l'empreinte carbone utilisés pour suivre ses activités.
3.2 Gestion et valorisation des déchets (3 points) : Le candidat précisera les modalités de tri des déchets générés sur site (gravats, déblais, emballages, etc.) ; les filières de valorisation, de recyclage ou de réutilisation mobilisées ; les procédures de traçabilité des déchets et leur conformité réglementaire.
3.3 Réduction des nuisances sonores, olfactives et visuelles (3 points) : Le candidat décrira les mesures pour limiter le bruit des engins et des outils (horaires adaptés, matériel silencieux, écrans acoustiques si nécessaire) ; les dispositifs de réduction des nuisances olfactives (fumées, odeurs liées aux matériaux…) ; les solutions pour limiter la gêne visuelle ou l'encombrement du chantier pour les riverains et usagers.
3.4 Optimisation logistique et réduction des trajets (2 points) : Le candidat exposera son organisation logistique visant à limiter les déplacements à vide et optimiser les trajets des engins et équipes ; l'implantation géographique des centres de production ou de stockage de matériaux ; les efforts réalisés pour mutualiser les transports ou intervenir en groupement de chantiers.
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants pour le lot n°4 :
1. Prix (75 points) - Les prix seront jugés sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) établi à partir des prix proposés au bordereau des prix unitaires.
2. Valeur technique (15 points) :
2.1 Moyens humains et matériels affectés aux travaux (9 points) :
a) Moyens humains (5 points) : Le candidat présentera la composition de ses équipes (administratives et chantiers) et la qualification du personnel affecté aux travaux.
b) Moyens matériels (4 points) : Le candidat présentera les caractéristiques techniques et la performance du matériel envisagé pour la réalisation des travaux de curage et de dérasement.
2.2 Les méthodes d'interventions envisagées pour garantir la santé et la sécurité et l'hygiène des travaux (6 points) :
a) Moyens prévus pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la signalisation temporaire notamment le balisage type d'un chantier mobile (3 points).
Le candidat expliquera les dispositifs de signalisation temporaire prévus pour sécuriser les zones d'intervention. Il précisera les types de matériels utilisés, les procédures de mise en place et de retrait, ainsi que les règles appliquées pour garantir la lisibilité et l'efficacité de la signalisation.
b) Moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants (3 points).
Le candidat décrira les procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des agents, des usagers et des tiers pendant la réalisation des travaux. Il précisera notamment les actions de prévention des risques professionnels, les équipements de protection individuelle (Epi) fournis, et les protocoles en cas d'accident ou de situation dangereuse.
3. Valeur environnementale (10 points)
3.1 Mesures mises en oeuvre pour prévenir les pollutions et protéger l'environnement (4 points) : Le candidat présentera les mesures prises pour limiter les émissions de Co?, Nox et particules fines lors des interventions (matériel récent, motorisation alternative, additifs réduisant la température d'application, etc.) ; l'usage de matériaux à faible impact environnemental (températures abaissées, matériaux recyclés…) ; les outils ou méthodes de calcul de l'empreinte carbone utilisés pour suivre ses activités.
3.2 Dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances (notamment bruits et poussières (3 points) : Le candidat décrira les mesures pour limiter le bruit des engins et des outils (horaires adaptés, matériel silencieux, écrans acoustiques si nécessaire) ; les dispositifs de réduction des nuisances olfactives (fumées, odeurs liées aux matériaux…) ; les solutions pour limiter la gêne visuelle ou l'encombrement du chantier pour les riverains et usagers.
3.3 Gestion et valorisation des déchets (3 points) : Le candidat précisera les modalités de tri des déchets générés sur site (gravats, déblais, emballages, etc.) ; les filières de valorisation, de recyclage ou de réutilisation mobilisées ; les procédures de traçabilité des déchets et leur conformité réglementaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.