Travaux de voirie / mobilité

Communaute de communes du Pays de L'Arbresle

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement ou de création de voirie (tous corps associés).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-01 Avis de marché
2025-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie / mobilité
Reference number: PPP1L4-253/5131/2542
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement ou de création de voirie (tous corps associés).”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Travaux sur les communes de BULLY, DOMMARTIN, EVEUX, FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE, LENTILLY, SAINT GERMAIN SUR L’ARBRESLE, SARCEY, SAVIGNY”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Travaux sur les communes de L’ARBRESLE, BESSENAY, BIBOST, CHEVINAY, COURZIEU, SAIN BEL, SAINT PIERRE LA PALUD, SAINT JULIEN SUR BIBOST, SOURCIEUX LES MINES”
Durée de l'accord: 43 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de l'arbresle
Numéro d'enregistrement national: 24690062500095
Adresse postale: 117 RUE PIERRE PASSEMARD
Code postal: 69210
Commune postale: L’arbresle
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016890 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL: http://www.paysdelarbresle.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570919 (2025-09-01)
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Reference number: PPP1L4-253/5136/2542
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie (Fourniture d'une Garantie à Première Demande (GPD) pour des travaux supérieurs ou égaux à 50 000 € HT)”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots MAIS un maximum de 1 lot sera attribué à chaque candidat. Dans l'acte d'engagement, les...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Les documents du marché ont été modifiés le 09/09/25. Les conditions d'attribution sont changées : chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.”
Source: OJS 2025/S 173-589755 (2025-09-09)