TRAVAUX DE SIGNALISATION FERROVIAIRE DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Le Havre Seine Métropole

- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-4 à R2123-5 du code de la commande publique. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le présent marché, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-20	Avis de marché
2025-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire dans le cadre du projet d'extension du reseau de tramway de la communaute urbaine le havre seine metropole
Numéro de référence: 25AT-LHSM-1904-Q
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-1690726
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de lignes de tramway 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 Offre technique (noté sur 100 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement et de paiement (Cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région, Département). Les subventions obtenues représentent à date, 28% du montant total prévisionnel du projet

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer au RC de la phase offre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 80371
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690726 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690726 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délai d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. Le délai global d'exécution des travaux, est de 22 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries. -Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (Cf. art 3-6 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales. - Variante obligatoire (Cf. art 3-6-2 du règlement de la consultation) La variante imposée par l'entité adjudicatrice dont la présentation est obligatoire porte sur les points suivants : * Pilotage des zones de Sigfer par automates de sécurité à la place de relais Ns1 Le soumissionnaire devra démontrer que cette solution « variante » est plus avantageuse pour le projet en termes de coût travaux et/ou délais travaux. - Visite des lieux et consultation de documents sur site (Cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Pour la remise de son offre, l'Entreprise est réputée s'être rendue sur place afin de mieux appréhender la nature et l'importance des travaux à réaliser, en particulier les espaces disponibles, l'organisation et le fonctionnement des équipements existants, la nature et la constitution des ouvrages divers existants, les zones et secteurs à protéger, les accès et les possibilités de circulation, le nivellement existant. - Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation) - Négociations (Cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Données à caractère personnel collectées auprès des candidats (Cf. art 10 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché - Délai d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies.
Le délai global d'exécution des travaux, est de 22 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries.
-Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (Cf. art 3-6 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales.
- Variante obligatoire (Cf. art 3-6-2 du règlement de la consultation)
La variante imposée par l'entité adjudicatrice dont la présentation est obligatoire porte sur les points suivants :
* Pilotage des zones de Sigfer par automates de sécurité à la place de relais Ns1
Le soumissionnaire devra démontrer que cette solution « variante » est plus avantageuse pour le projet en termes de coût travaux et/ou délais travaux.
- Visite des lieux et consultation de documents sur site (Cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
Pour la remise de son offre, l'Entreprise est réputée s'être rendue sur place afin de mieux appréhender la nature et l'importance des travaux à réaliser, en particulier les espaces disponibles, l'organisation et le fonctionnement des équipements existants, la nature et la constitution des ouvrages divers existants, les zones et secteurs à protéger, les accès et les possibilités de circulation, le nivellement existant.
- Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation)
- Négociations (Cf. art 7 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Données à caractère personnel collectées auprès des candidats (Cf. art 10 du règlement de la consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C147E4A5-FEDF-3A09-C2EC33D72AE15BC0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-547261 (2025-08-20)

Avis de marché (2025-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 16:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 16:15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2C83610B-99FE-315B-EACE29EE046F4E13
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2C83611B-B11C-7CBD-0BAA1B889A486DC5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 16h15 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35ee2427-5bd1-4885-a58c-fa01ed5f7630-01
Source: OJS 2025/S 164-562063 (2025-08-27)

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