Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. LOT 3 : Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

La présente consultation intervient après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale relative au lot 3 : contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de l'Agglo de Béziers. Ce lot faisait partie d'une consultation plus générale relative aux travaux de renouvellement, de renforcement, d'extension et de réhabilitation en tranchées ou sans tranchées des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et aux inspections et contrôles qualités des prestations et travaux réalisés. Les pièces et les informations relatives aux lots 1 et 2 de la consultation initiale sont données à titre indicatif, la présente consultation ne concernant que le lot 3 dont les pièces techniques et financières ont été modifiées par rapport à celles de la consultation précédente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. LOT 3 : Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Numéro de référence: 25FT-CP-0041-X
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1631378
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier non connu à ce stade
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois par période de 12 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-15 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Catec, Géoréférencement, Amiante, Cofrac. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP et son annexe relative aux heures d'insertion allouées par lots. Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système d'évaluation continue à l'aide d'un permis à point est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances du titulaire selon les modalités décrites au CCAP. Ce suivi permet également de pénaliser financièrement le titulaire dans les conditions décrites au CCAP. L'exécution financière tient compte de la complexité des prestations (coefficient de complexité) et des montants des travaux à réaliser (coefficient tarifaire) cf. CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631378 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631378 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique et ses annexes sera contractuel après notification du contrat. Début d'exécution du contrat à compter de la notification du premier bon de commande. Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de la réception du 1er bon de commande. Reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Délais d'exécution fixés au bon de commande. Les montants pour la période initiale (1an) : montant minimum 200 000 euro(s) Ht ; montant maximum : 600 000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 740A33CE-B1E1-219D-6FC84468AEAFC376
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244306 (2025-04-11)

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